Ph.DR
Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de laquelle des exposées ont été présentés par les ministres de la Justice, des Finances, de l'Intérieur et de la Santé.
Voici le texte intégral du communiqué du Gouvernement :
«Le Gouvernement a tenu, mercredi 10 juillet 2019, une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, qui a débuté par l'audition d'un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur un avant projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, initié dans le cadre du renforcement du système législatif en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité. Il vise la levée des entraves à l'action de la police judicaire et l'abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement l'action publique, notamment à travers l'abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l'action publique à l'encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l'entreprise.
Cet amendement permettra aux officiers de la polices judicaires d'exercer leurs missions sans la condition d'habilitation délivrée par le procureur général compétent et élargira les prérogatives de recherche et d'investigation aux officiers de la police judicaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale».
Le Premier ministre a indiqué, à cet effet, que le gouvernement approuve le projet de cette loi qui permettra de lever toutes les entraves à l'action de la police judiciaire en matière de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics.
Dans le cadre des mesures adoptées pour préserver les réserves de change et rationaliser les importations, le Gouvernement a écouté un exposée présenté par le ministre des Finances sur les conclusions du groupe de travail sur la filière du blé. L'exposé a révélé des dépassements de la part de certaines minoteries quant à leurs capacités de production effective et la surfacturation en vue de bénéficier indûment de quotas supplémentaires de blé tendre subventionné.
Fermeture de 45 minoteries et suspension du DG de l’OAIC
Affirmant que le gouvernement ne toléra aucun dépassement de ce genre tout en veillant à garantir l'approvisionnement du marché national en ce produit, M. Bedoui a exhorté le groupe de travail à poursuivre son audit, à en soumettre un rapport exhaustif au gouvernement, et a élargir ce travail au retard accusé dans la réalisation de structures de stockage relevant de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).
A cet égard, le Premier ministre a décidé ce qui suit :
- La fermeture immédiat de 45 minoteries pour contravention avérée aux lois en vigueur, notamment la surfacturation et les fausses déclarations.
- l'Engagement de poursuites judicaires à l'encontre d'autres minoteries ayant fait de fausses déclarations concernant leurs capacités de production effectives, et ce, après finalisation de l'opération d'audit général.
- La suspension du directeur général de l'OAIC.
La deuxième intervention du ministre des Finances a été consacrée à la présentation des résultats du travail du comité intersectoriel de veille, chargé du suivi des activités économiques et des projets susceptibles d'enregistrer des perturbations en raison de mesures conservatoires.
A ce propos, le Premier ministre a mis en avant la détermination du Gouvernement à poursuivre la réalisation de l'ensemble des projets publics concernés, à respecter tous les engagements, notamment avec les partenaires étrangers conformément à la loi, et à activer toutes les procédures en vigueur pour amener les entreprises de réalisation à tenir leurs engagements contractuels.
Il a chargé tous les secteurs concernés de veiller à l'épuisement de toutes les solutions juridiques pour la régularisation des situations de travaux dues afin de préserver les droits de tous les travailleurs.
Le renforcement du partenariat entre le secteur de la recherche scientifique et les secteurs socioéconomiques a été également au menu de la réunion du Gouvernement, à travers un exposé présenté par le ministre chargé de la recherche scientifique, qui a présenté un plan d'action pour la valorisation de la production de la recherche scientifique dans divers domaines, lequel a été approuvé par le Gouvernement.
Le Premier ministre a ordonné la mise en place d'un mécanisme d'évaluation périodique pour le suivi de la concrétisation par étapes des propositions contenues dans l'exposé, en chargeant chaque secteur de mettre en place son propre plan d'action pour promouvoir l'exploitation des résultats de la recherche scientifique et consolider la place du chercheur.
Un bilan mensuel sur le taux de mise en œuvre de ces procédures devra être présenté au Gouvernement.
Le Premier ministre a chargé, également, les secteurs d'activité d'examiner les moyens de création de fonds de financement pour encourager la recherche à leurs niveaux, et auquel contribueront les entreprise bénéficiant des résultats de la recherche.
Le Gouvernement a poursuivi les travaux de sa réunion par l'audition d'un exposé présenté par le ministre de l'Intérieur sur le phénomène de la migration clandestine en Algérie, dans lequel il a évoqué les conséquences de ce phénomène sur la stabilité de notre pays et la stratégie étudiée mise en place par l'Etat pour y faire face dans le cadre du respect rigoureux des droits de l'Homme.
Réagissant à cette présentation, le Premier ministre a salué les efforts consentis par tous les intervenants en matière de lutte contre ce phénomènes et ses menaces, à leurs tête les éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) stationnés aux frontières et les différents corps de sécurité, soulignant l'impératif d'un effort de développement accru en direction de notre zone frontalière Sud en tant que solution optimale pour réduire l'impact de ce phénomène. Ainsi, tous les secteurs ministériels doivent élaborer des programmes développement additifs au profit des populations de ces régions.
A ce propos, le Premier ministre a instruit le ministre de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche de mettre en place des mesures incitatives et des avantages en faveur des filières d'élevage camelin et caprin dans les zones du Grand Sud, à l'image de celle existant dans le Nord et les Steppes pour le développement de la richesse animalière.
Dans ce cadre, il a été décidé la création d'une commission, présidée le ministre de l'Intérieur, regroupant les secteurs concernés en vue de suivre la mise en ouvre de ces programmes de développement spéciaux et présenter un rapport global au Gouvernement.
D'autre part, le Gouvernement a auditionné le ministre de la Justice dans un exposé au sujet d'un projet de marché de gré à gré simple avec un bureau d'études public pour l'étude et le suivi de l'aménagement et la restauration du Musée public national -Prison Serkadji- à la Casbah.
Cet édifice historique, culturel et civilisationnel sera un témoin sur les pratiques inhumaines de l'occupation dans notre pays et le miroir de la lutte et des sacrifices du peuple algérien pour le recouvrement de sa liberté. Il demeurera un témoignage éternel de la souffrance du peuple algérien durant la période coloniale.
Le musé public -prison de Serkadji- représente une dimension historique et un patrimoine moral et spirituel retraçant une partie importante de notre histoire, et sera un monument pour la préservation de notre mémoire et son ancrage dans l'esprit des générations actuelles et futures.
Intervenant, à cette occasion, le Premier ministre a affirmé que le musée public -prison de Serkadji- au-delà des considérations historiques et humaines motivant sa création, constitue de part son emplacement dans la séculaire Casbah, une plus-value pour l'héritage matériel et immatériel historique de ce quartier et sa promotion en pôle touristique. Dans ce cadre, il a ordonné la révision du projet de ce marché à travers une commission multisectorielle (Moudjahidine, Justice, Culture, Habitat et Urbanisme), qui devra arrêter les conditions et critères requis dans un bureau d'études connu, à qui seront confiés l'étude et le suivi de l'aménagement et de la réhabilitation de ce musée.
En fin, le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de la Santé sur le projet d'un décret exécutif fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire national de la santé, en tant qu'organe consultatif qui aide à la prise de décision, et dont la mission principale est la contribution à l'élaboration des éléments de la politique nationale de santé.
Dans ce contexte, le Premier ministre a décidé la révision du projet de ce décret en vue de l'intégration dans cette composition des représentants des différents partenaires dans le domaine de la santé publique, en dehors de l'administration publique, afin qu'il soit une force de proposition reflétant la réalité de la santé publique dans notre pays et les perspectives de son développement, et afin de ne pas être restreint dans son organisation et son fonctionnement aux traditionnelles méthodes administratives».
APS
