Ph.DR
Une instruction du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire vient d’être adressée aux walis de la République en vue de prendre impérativement et sans tarder les mesures coercitives requises à l’encontre des entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et les milieux urbains.
Ladite instruction datée du 9 août 2019 et signée de la main du ministre Salah-Eddine Dahmoune fait référence à touts les textes législatifs et réglementaires prévus et assure de leur stricte application à l’encontre des pollueurs qui déversent sans vergogne les rejets industriels dans la nature avec tous les risques qu’ils provoquent sur la santé publique et sur l’environnement en général.
Ainsi, les walis sont tenus de procéder l’application stricte de l’instruction à travers la vérification de la conformité des établissements industriels à la réglementation en vigueur et à l’intensification des visites d’inspection et des constations pratiques au niveau des entreprises industrielles concernées pour vérifier leur conformité aux règles établies et fixées par le décret exécutif n° 06-141 du 10 Avril 2006.
Ceci implique aussi la rédaction des procès verbaux de constat relatifs aux infractions commises par les services responsables, l’établissement d’une mise en demeure par les walis conformément aux procès verbaux de constat avec un délai de 30 jours pour rectification de la situation et levée de réserves.
Dans le cas de la non-levée de réserves, les walis de la Républiques établissent, en fonction des cas soulevés, un arrêté d’interdiction d’émission des rejets d’effluents liquides industriels ou un arrêté de fermeture de l’établissement jusqu’à l’éradication de la pollution.
Il est demandé la prise en considération des effluents au niveau de plages compte tenu de leurs effets néfastes sur l’écosystème, la biodiversité et notamment les ressources halieutiques, de même que de faire participer les bureaux d’hygiène communaux dans cette démarche.
Et en vue de parvenir à un environnement propre qui ne porte aucun danger à la santé du citoyen, constituant une priorité extrême pour l’Etat, l’instruction arrêtée par le ministre de l’Intérieur relate la nécessité d’adresser des rapports détaillés, pour accorder l’importance requise à cette question, aux services du département de l’Intérieur sur le déroulement de cette opération d’une manière continue.
