Issad Mabrouk, président du SNM
Le Syndicat national des magistrats (SNM) a annoncé, aujourd’hui, dans un communiqué, sa décision de mettre fin immédiatement à sa grève, suite à un accord sur ses revendications professionnelles et matérielles, conclu avec le ministère de la Justice.
Le président du SNM Issaâd Mabrouk a précisé que la décision de suspension de la grève qui a duré plusieurs jours intervient "après des médiations de bonnes volontés", ajoutant que les magistrats "ont répondu favorablement au dialogue à la lumière des circonstances que traverse le pays".
"Après examen des revendications du SNM, en présence du Secrétaire général du ministère de la Justice, il a été parvenu à un accord de principe portant principalement sur l'ouverture d'ateliers pour l'examen de l'ensemble des textes relatifs à l'indépendance de la Justice, et ce avec l'implication de tous les acteurs du secteur et toutes les compétences nationales en vue de préparer les textes juridiques régissant le travail et le fonctionnement du système judiciaire", a-t-il précisé.
Concernant les magistrats "lésés" par le dernier mouvement opéré dans le corps, M. Mabrouk a expliqué "qu'ils doivent introduire des recours auprès du bureau permanant du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), qui se réunira le 17 novembre et statuera conformément à ses prérogatives dans ces recours cas par cas", soulignant que les décisions finales prononcées par le CSM seront "contraignantes à l'égard de toutes les parties".
Selon l'accord de principe, cette catégorie doit s'engager de "recevoir les notifications pour rejoindre leurs affectations et des procès verbaux d'installation seront dressés dans ce sens", affirmant que le CSM statuera sur les recours conformément aux prérogatives qui lui sont accordées par la loi.
Pour ce qui est des magistrats ayant accepté le mouvement, M. Mabrouk a fait savoir qu'ils sont appelés à rejoindre leurs postes et s'acquitter de leurs missions.
Il a appelé également les magistrats non concernés par le mouvement ayant été solidaires avec leurs collègues grévistes à reprendre leurs fonctions de manière normale.
Enfin, le Syndicat national des magistrats (SNM) mentionne, également, dans son communiqué un troisième point d’accord. Il s’agit de l’engagement pris par le département ministériel de Belkacem Zeghmati, de satisfaire totalement ses revendications professionnelles et matérielles, à partir du mois de décembre prochain et avec effet rétroactif depuis janvier 2019, sans toutefois préciser s’il s’agit d’une augmentation indemnitaire ou salariale.
APS/RN