Les services de contrôle économique et de la répression de la fraude ont enregistré 77.394 infractions, dressé 72.782 PV et procédé à la saisie de marchandises pour un montant de plus de 5 milliards DA, et ce au cours des neuf (9) premiers mois de 2020, a appris l’APS mercredi auprès du ministère du Commerce.
De janvier à septembre dernier, les services de contrôle ont effectué un total de 1.187.447 interventions ayant permis la détection de transactions commerciales illicites (factures fictives, fausses factures et chiffres d’affaires dissimulés) d'un montant de 59,19 mds DA, la saisie de marchandises pour une valeur globale de 5,04 mds Da, ainsi que la proposition de fermeture de 14.640 locaux commerciaux, selon le bilan du ministère.
Le ministère a assuré avoir mis en place tous les moyens, dont le contrôle, à travers les brigades mixtes, de concert avec les services de sécurité et les autres départements ministériels, dans l’objectif de lutter contre les mauvaises pratiques commerciales, telles que la commercialisation de produits périmés ou contrefaits et le stockage délibéré de produits de large consommation à des fins spéculatives.
Les actions de contrôle économique et de répression des fraudes, dont le programme d’actions a été mis en œuvre par les services centraux du ministère du Commerce, reposent essentiellement sur trois axes.
D'abord, la vérification de l'activité commerciale, notamment le commerce de gros.
Ensuite, la lutte contre les pratiques commerciales illicites et, enfin, la sensibilisation des commerçants et opérateurs économiques à l’importance de leur rôle dans la vie économique.
Concernant la répartition de ces efforts selon la nature du contrôle, le bilan révèle que les agents de contrôle ont effectué, pour le contrôle des activités commerciales, 619.184 interventions durant lesquelles 48.436 infractions ont été enregistrées et 46.153 procès de poursuites judiciaires ont été établis.
Les interventions ont porté essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation durant les étapes de production et de distribution en gros, ces interventions ayant permis de constater 4.757 infractions pour non facturation, dont 476 infractions liées à l’établissement de factures fictives et fausses factures et de déceler un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 59,19 milliards de DA.
Pratique de prix illicites: un total de 1286 PV dressés
Concernant les profits illicites, les opérations de contrôle ont permis de déceler un montant de 353,39 millions de DA, pour lequel les agents habilités ont établi 1286 PV pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Selon le même bilan, les principales infractions constatées sont le défaut de publicité des prix et tarifs avec 12.833 infractions soit 29,31% du total, le défaut d’annonce légale (9.430 infractions soit 21,54%), non immatriculation au registre de commerce (6.015 infractions soit 13,73%), défaut de facturation et l'établissement de factures non conformes (4.619 infractions soit 10,55%), l’exercice d’activité commerciale sans local (2.737 infractions soit 6,25%), l’opposition au contrôle (1.234 infractions soit 2,81%), en sus d'autres infractions (5.673 soit 12.95%).
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 568.263 opérations de contrôle tant sur le marché qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 29.958 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur Au niveau du marché interne, les services concernés ont effectué 517.159 interventions ayant donné lieu à 28.222 infractions et 26.338 PV dressés.
Dans ce cadre, les services concernés ont fait état de 12.767 contraventions dressées pour non respect des mesures d’hygiène soit 47.3%, arnaque ou tentative d’arnaque (5.060 soit18.7%), non-conformité des produits (3.807 soit 14.1%), absence d’autocontrôle (2.600 soit 9.6%), non respect de l’étiquetage (1501 soit 5.6%), entrave aux missions des agents de contrôle (760 soit 2.8%), et d’autres contraventions (148 soit 1.3%).
En ce qui concerne le contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des inspections aux frontières a abouti au traitement de 51.104 dossiers de permis d'importation de produits dont la quantité de la marchandise est estimée à 19,76 millions de tonnes, et au refus d'entrée de 591 chargements de produits non conformes au niveau des frontières d'un volume de 30.807,02 tonnes.
Avec une valeur financière totale de 8,04 milliards de DA, ainsi que l'enregistrement de 736 infractions et l'établissement de 291 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires contre les contrevenants.
Dans le domaine du contrôle analytique de la qualité des produits et de l'utilisation des outils de mesure, les services de contrôle, parallèlement au suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, ont prélevé des échantillons pour des analyses microbiologiques et physiochimiques de certaines denrées alimentaires de large consommation afin de s'assurer de leur conformité aux critères et normes en vigueur.
Les analyses de laboratoire menées sur 8 145 échantillons prélevés sur des produits alimentaires et non alimentaires ont révélé que 847 échantillons n'étaient pas conformes, soit un taux de 10,39%.
Concernant les analyses physico-chimiques, 3972 échantillons ont été prélevés, dont 394 non conformes.
Pour les analyses microbiologiques, 3906 échantillons ont été prélevés, dont 411 non conformes, avec un taux de 10,52%.
De plus, 267 échantillons ont été prélevés sur des produits industriels non alimentaires, dont 42 non-conformes aux normes et critères, avec un taux de 15,73%.
Le bilan du ministère a relevé enfin qu'"en dépit de la situation sanitaire générale que traverse le pays, coïncidant avec la pandémie de Coronavirus, les résultats du contrôle enregistrés pendant cette période sont jugés satisfaisants et reflètent les efforts considérables consentis par les agents de contrôle au niveau national" APS
