Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping d'enfants prévoyait des peines durcies allant de la perpétuité à la peine capitale.
Présentant le projet de loi devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a souligné que le texte "criminalise toute forme de kidnapping et prévoit des peines durcies allant jusqu'à la perpétuité, voire la peine capitale, selon la gravité de l’acte commis et son incidence, outre une amende pouvant atteindre 2 millions de da".
Le projet qui comprend 54 articles répartis en sept axes, fixe les conditions d’aggravation de la peine concernant la qualité de l’auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allégement de la peine s'il est mis fin délibérément au kidnapping, ce qui est susceptible de protéger la victime et de dissuader le kidnappeur de commettre son méfait.
Concernant les peines durcies que prévoit le projet de loi, le ministre a précisé que "l'ensemble des peines énoncées sont à caractère pénale, soulignant que dans le cas de kidnapping d'enfant, le législateur a "prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale".
"Les mesures coercitives ne s’arrêtent pas là, puisqu’elles vont jusqu’à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d’une adaptation de la peine.
Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d’une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l’extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos", a-t-il ajouté.
Le projet ne permet pas aux kidnappeurs de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon.
Ce texte stipule, poursuit le ministre, "la possibilité pour le Parquet général de mettre en mouvement systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte.
Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions, se constituer partie civile et demander réparation.
Par ailleurs, M. Zeghmati a indiqué que le projet de loi a consacré un chapitre à la protection des victimes de kidnappings et ce, en assurant "la prise en charge sanitaire et psycho-sociale, tout en œuvrant à la gestion de leur recours à la justice".
En ce qui concerne l’aspect préventif, M. Zeghmati a fait avoir que le projet de loi stipule que l'Etat se charge de la mise en place d'une stratégie nationale de prévention contre le crime de kidnapping et de stratégies locales formulées et mises en œuvres par les organismes publics avec la participation de la société civile.
La prévention porte également sur "l’adoption de mécanismes de veille et d’alerte précoce et la réalisation d’études sur ses causes dans le but d'en connaître les motifs ( ), avec mise en place d’un système informatique national sur les crimes d’enlèvement en vue de faciliter le travail des organismes chargés de la prévention".
D’autre part, les membres de la Commission ont salué le contenu de ce projet qu’ils ont qualifié d’"important", quoique "tardif", ont-ils fait observer avant de faire part de leur souhait que ce projet puisse contribuer à "lutter contre les différentes formes de crimes de kidnapping",tout en s’interrogeant sur l’éventualité d’appliquer la peine capitale.
A ce titre, M. Zeghmati a affirmé qu'" il n’y a rien dans la loi qui s’oppose à l’application de la peine capitale qui n’a d’ailleurs pas été abolie dans notre législation nationale. Si la peine capitale s'avère impérative, elle pourrait alors être appliquée".
