L'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) a annoncé, jeudi, de nouvelles mesures devant faciliter l'opération de rééchelonnement des créances des start-up en difficulté en vue de les aider à les rembourser.
"Les jeunes promoteurs de start-up en difficulté ont la possibilité de bénéficier d'un rééchelonnement des créances sans intérêts, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au prêt non rémunéré (PNR) accordé par l'agence", a expliqué l'ANSEJ dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook.
Ces entreprises bénéficieront, spécifiquement, "de la facilitation et l'allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives", note le communiqué.
L'ANSEJ a décidé, dans ce sens, l'annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l'inspection du matériel des start-up par les agents de l'agence, de la condition du versement d'une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l'application d'un taux d'intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.
Il s'agit également de l'annulation de l'attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois.
Selon l'ANSEJ, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du PNR accordé par l'agence.
Pour rappel, L'ANSEJ, qui a été placée sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, a tenu plusieurs réunions de travail avec le ministère des Finances ayant abouti à l'annonce, en fin du mois de juillet dernier, à une série de mesures au profit des start-up en difficulté, dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des créances bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.
Le dispositif ANSEJ élargi à d'autres catégories outre les chômeurs
Le Gouvernement a écouté, mercredi lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un exposé relatif à un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret de 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs et qui élargit ce dispositif, destiné aux chômeurs, aux étudiants et à certaines catégories de travailleurs.
Le projet de décret, présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise, est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 23 août dernier, relatives à la redynamisation du dispositif de l’Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes (ANSEJ) et la promotion de l’entreprenariat, indique un communique des services du Premier ministre.
Les modifications introduites portent sur la révision des mesures de soutien et les avantages accordés aux porteurs de projets, particulièrement la "suppression de la condition d’être chômeur" pour l’accès au bénéfice des avantages accordés par le dispositif, précise la même source.
Ce dispositif est, en outre, élargi aux étudiants porteurs d’idées de projets, aux personnes ayant des compétences et un savoir-faire dans leurs domaines d’activités, aux promoteurs performants de l’Agence Nationale de gestion du Micro-crédit (ANGEM), aux promoteurs performants en activité exerçant dans la production de biens et services, et aux agriculteurs et artisans.
Par ailleurs, ce projet de Décret prévoit la révision des niveaux de l’apport personnel des promoteurs pour tous les types de financement et unifie le taux de l’apport personnel pour la formule de financement triangulaire.
Les nouvelles dispositions ouvrent enfin la possibilité de refinancement des micro-entreprises en difficulté et prévoient également de faire bénéficier les jeunes promoteurs et les porteurs de projets de locaux dans des micro zones et ce, à titre locatif, selon le communiqué.
