28/06/2021 - 21:06
La session ordinaire du Conseil de la nation 2020-2021 a été prorogée à une date ultérieure, selon un communiqué rendu public lundi par la chambre haute du Parlement.
"En application de la Constitution, notamment son article 138 (alinéa 2), et à la demande du Premier ministre portant prorogation de la session parlementaire ordinaire 2020-2021, il a été décidé de proroger cette dernière à une date ultérieure", précise la même source.
L'article 138, alinéa 2, de la Constitution stipule que :"A l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours", a-t-on rappelé.
APS
