Belhimer : plus de 140 accusés de réception de déclarations de sites électroniques remis le 1er semestre 2021

Le ministre de la Communication, M. Ammar Belhimer, a annoncé la remise de plus de 140 accusés de réception de déclarations de sites électroniques durant le premier semestre de l’année 2021 afin de leur octroyer une attestation d’enregistrement.

"Plus de 140 accusés de réception de déclarations de sites électroniques ont été remis durant le premier semestre de l’année 2021 et ce, aux fins de les domicilier physiquement et logiquement avec l’extension du nom de domaine (.dz), et leur octroyer une attestation d’enregistrement, ce qui  révèle que le ministère de la communication a atteint l’objectif tracé, qui a d’ailleurs mobilisé tous les moyens matériels et humains pour l’atteindre", a indiqué le ministre dans une interview au site électronique Algerie54, publiée lundi.

Il a indiqué, en outre, que "dans le cadre du soutien et de l’accompagnement et s’agissant des mécanismes dont bénéficient les journaux électroniques, des normes spécifiques relatives à la publicité électronique seront fixées".

M. Belhimer a estimé, dans ce sens, qu'"un nouveau paradigme doit régir le sponsoring et les annonces, avec notamment l’amendement de l’ordonnance 247-15 portant organisation des marchés publics et délégation du service public dont l’article 61 rend obligatoire le recours à la publicité par voie de presse û dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national dans les 5 cas qui suivent : appel d’offres ouvert, appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales, appel d’offres restreint, concours, gré à gré après consultation, le cas échéant. L’amendement élargira la publication obligatoire aux sites électroniques enregistrés".

Concernant les financements étrangers de médias locaux, le ministre a rappelé qu'"ils sont prohibés par la loi organique 12-05 du 1er janvier 2012 relative à l’Information et de la loi 14-04 du 24 février 2014 inhérente à l’activité audiovisuelle", relevant que "l’article 29 de la loi sur l’Information souligne, de manière claire et précise, que l’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite. 

Le même article oblige tous les médias écrits et audiovisuels à déclarer ou à justifier l’origine des fonds constituants leur capital social et ceux nécessaires à leur gestion, conformément à la législation en vigueur+.

"S'agissant précisément des télévisions et des radios hertziennes ou satellitaires et des WebTV et des Web-radios, la loi 14-04 du 24 février 2014 énonce par ailleurs, et de manière nette, la stricte obligation de  justifier de l’exclusivité nationale du capital social ainsi que de l’origine des fonds investis", note le ministre, affirmant que "le non-respect de ces différentes dispositions expose nécessairement leurs auteurs éventuels aux sanctions prévues par les textes".

Il a indiqué qu'"une Web-radio qui a pignon sur rue à Alger est dans cette catégorie. Cette radio a été lancée grâce à une addition de fonds issus éventuellement d’une collecte publique organisée dans le cadre d’une opération de Crowdfunding et de dons en provenance de l’étranger, par le  canal d’organismes se donnant pour vocation affichée de renforcer les processus dits de modernisation et de démocratisation".

"Il s’agit, comme on le comprend bien, d’un élément du soft power étranger, du bras armé culturel et médiatique de diplomaties étrangères qui interviennent dans ces processus appelés de démocratisation+ dans les pays du Sud en encourageant des acteurs triés sur le volet et considérés comme étant des agents d’influence réels ou potentiels à encourager et à soutenir", a-t-il expliqué.

Pour le ministre, "la propagande médiatique en contexte post-colonial se nourrit de l’action conjointe du néo-colonisé et du néo-colonisateur.

Le ministre de la Communication a, par ailleurs, mis en avant les grands enjeux pour l’émergence d’une presse professionnelle en Algérie répondant  aux standards internationaux en matière d'évolution technologique et de respect de la déontologie et de l'éthique journalistique. 

Il a indiqué que la mission que s’était assignée le ministère de la Communication est de donner à la refonte de la loi sur l'information "un  caractère novateur qui assure sa mise en conformité non seulement avec la Constitution mais aussi avec les réalités du paysage médiatique national et les standards internationaux".

"Pour ce faire, elle doit consigner les principes généraux qui font consensus pour organiser le secteur de la communication. Il s’agit d’un texte ne traitant que des aspects fondamentaux, portant sur les principales dispositions qui encadreront le secteur", a-t-il affirmé, ajoutant que ce  sera "une loi normative qui correspond aux évolutions actuelles ainsi  qu’aux besoins de la société et de la profession".

Concernant le processus d'installation d’un Conseil d’éthique et de déontologie pour la presse écrite, M. Belhimer a affirmé que les dispositions de la loi organique consacrent clairement le Conseil national de la presse (CNP) comme autorité d’autorégulation qui abritera deux autres organes, en fait deux commissions, qui intéressent tous les partenaires sociaux, aussi bien l’éditeur ou directeur de la publication que les journalistes de sa rédaction.

Il s'agit de la commission de la carte d’identité professionnelle de journaliste et la commission d’éthique et de déontologie, "deux commissions qui siègeront au niveau du CNP", a-t-il noté, précisant que la composition de chacune des deux commissions et leur fonctionnement feront appel à des membres de la profession, consacrant ainsi l’option pour l’autorégulation de la profession dans ces deux domaines. C’est ainsi que la loi précise déjà qu’il reviendra à la Commission d’éthique et de déontologie d’élaborer et d’adopter la charte du même nom.

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