01/02/2015 - 15:19
La session d'automne 2014 du parlement sera clôturée lundi par deux séances prévues respectivement au Conseil de la nation et à l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué dimanche un communiqué de la chambre basse du parlement.
La clôture de la session d'automne intervient conformément "aux dispositions de l'article 118 de la constitution et de l'article 5 de la loi organique n° 99-02 régissant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement, ajoute la même source.