L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux demain mercredi par une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, indique mardi un communiqué de la Chambre basse du parlement
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait présenté lundi 18 juillet 2016 un exposé sur ce projet de loi devant les membres de cette commission.
Pour sa part, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s'est réunie le 20 juillet 2016 et le 14 septembre courant pour auditionner des experts et des représentants d'institutions et d'associations des droits de l'Homme, ajoute le communiqué. APS