C’est désormais officiel, le nouveau code de la route est entré en vigueur dimanche 19 mars suite à sa publication au Journal officiel. Ce nouveau texte introduit notamment, le permis à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux infractions et délits.
Ainsi, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contravention ont été revues à la hausse.
Pour les contraventions de 1er degré, qui concernent notamment la présentation de documents et l`usage d`un équipement de véhicule non conforme, cette amende est fixée à 2.000 DA.
Risque d’emprisonnement pour les transporteurs
Les contraventions du 2ème degré (empiètement d`une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs...) sont punies d`une amende forfaitaire de 2.500 DA.
Est puni d`un emprisonnement de six mois à deux ans et d`une amende de 20.000 DA à 50.000 DA tout conducteur d`un véhicule de transport de marchandises dépassant le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.500 kg, ou d`un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places, qui serait, suite au non respect des prescriptions légales du temps de conduite et du temps de repos, à l`origine d`un accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire.
Des amandes qui peuvent aller jusqu’à 50. 000 DA
Par ailleurs, est puni d`une amende allant entre 10.000 DA et 50.000 DA tout conducteur de véhicule qui a dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus.
Le non respect du port de la ceinture de sécurité, de l`obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d`éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, le transport des enfants de moins de dix (10) ans aux places avant ainsi que l`arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions du 3ème degré et soumises donc à une amende forfaitaire de 3.000 DA.
Concernant les contraventions du 4ème degré : sont punies d`une amende de 5.000 DA, elles portent sur l`usage manuel du téléphone portable ou du casque d`écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l`avant du véhicule d`appareils audiovisuels durant la conduite.
Le non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manouvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l`emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l`état et la conformité des pneumatique des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette même amende.
Dans le cas de non paiement de l`amende forfaitaire, relevant des contraventions, après un délai de 45 jours à partir de la date de la constatation de l`infraction, un procès-verbal de non paiement est transmis au procureur de la République.
Comme conséquence, l`amende sera majorée à 3.000 DA pour les contraventions du 1er degré, à 4.000 DA pour les contraventions du 2ème degré, à 6.000 DA pour les contraventions du 3ème degré et à 7.000 DA pour les contraventions de 4ème degré.
En outre, un retrait de deux (2) points complémentaires du permis à points est effectué systématiquement dans ce cas.
Le nouveau texte oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises (plus de 3.500 kg) et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9) places d`équiper leur véhicule d`un chrono tachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue.
Il sera aussi mis en place d`un Conseil intersectoriel auprès du Premier ministre, qui sera chargé de la définition de la politique et de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routière et de la coordination institutionnelle entre l`ensemble des acteurs concernés.
