La Cour d'appel militaire de Blida a acquitté samedi les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune lors de la réouverture de leur procès en appel relatif à l"atteinte à l'autorité de l'Armée" et au "complot contre l'autorité de l'Etat", a indiqué à l'APS l'avocat de la défense, Me Khaled Berghel.
"Après la lecture de l'affaire sur l'assistance par le président de Cour d'appel militaire de Blida, les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune ont été tous entendu et plaidé non coupable", a précisé l'avocat de Saïd Bouteflika.
"Le Procureur général militaire a, quant à lui, demandé l'application juste de la Loi", a-t-il relevé.
"Après délibération, la Cour d'appel militaire de Blida a rendu la décision d'annuler le jugement en première instance et d'acquitter tous les accusés", a précisé Me. Berghel.
De son côté, le ministère de la Défense nationale (MDN) a confirmé la sentence prononcée par la Cour d'appel militaire de Blida dans un communiqué publié ce samedi sur sa page Facebook.
« Nous informons l'opinion publique que la Cour d'appel militaire de Blida a prononcé, lors de l'audience tenue aujourd'hui 02 janvier 2021, une décision d'acquittement pour Mohamed Mediène, Athmane Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d'inculpation: +complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire+ et +complot dans le but de changer le régime+. Des actes punis par l'article 284 du Code de la Justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal", lit-on dans le même texte.
Par ailleurs, le MDN a précisé que "Mohamed Mediène et Louisa Hanoune, qui était en liberté, ont été relaxés".
"S'agissant de Athmane Tartag, il sera maintenu en prison militaire à Blida, faisant l'objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire", a-t-on ajouté de même source.
"Quant à Saïd Bouteflika, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu'il est poursuivi dans d'autres affaires devant le Pôle pénal économique et financier relevant de la Cour d'Alger", conclut-on dans le communiqué.
Le 18 novembre dernier, la chambre criminelle près la Cour suprême avait rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Saïd, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediène Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l'affaire et des parties devant la Cour d'appel militaire de Blida.
La Cour d'appel militaire de Blida avait confirmé le 10 février passé le jugement en première instance en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène et Athmane Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à trois ans de prison dont neuf mois ferme.
Les accusés étaient poursuivis pour "des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité de l'Armée et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal".
APS