Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a qualifié, ce lundi, la dernière manœuvre du Maroc sur un prétendu "droit à l'autodétermination du peuple kabyle", de "singulièrement dangereuse et condamnable", affirmant que le Makhzen "viole toutes les règles élémentaires du droit international qui consacre le principe de souveraineté, de non-ingérence et d'intégrité territoriale".
"Au mépris du droit international qui consacre le principe de souveraineté, de non-ingérence et d'intégrité territoriale, le Makhzen viole toutes les règles élémentaires du droit international. La dernière manœuvre du Maroc menée par son ambassadeur à New York qui a fait distribuer aux délégations des pays membres du Mouvement des Non-Alignés une note officielle soutenant le prétendu droit à l'autodétermination du peuple kabyle qui, selon ladite note, subirait la plus longue occupation étrangère, est singulièrement dangereuse et condamnable à plus d'un titre", a indiqué M. Feniche dans une contribution adressée à l'APS.
Le président du Conseil constitutionnel s'est référé ainsi à l'article 2 de la Charte des Nations-Unies qui "énonce clairement qu'il est interdit aux Nations Unies de se mêler des affaires des Etats membres à plus forte raison lorsque l'ingérence émane d'un pays belliqueux comme c'est le cas du Maroc à l'égard de notre pays". "La dérive du Makhzen sert de prétexte à des agendas visant, autour d'objectifs malsains et inavoués, l'immixtion dans les affaires internes de l'Algérie au service d'intérêts politiques", a affirmé le même responsable.
"Conscients de la dangerosité de la notion d'ingérence que de nombreux pays ont affiché leur opposition à cette notion qui constitue une négation de la Charte des Nations-Unies et une remise en cause des fondements mêmes du droit international", a-t-il soutenu. M. Feniche a rappelé que les chefs d'Etat du G77, réunis lors du sommet de la Havane en 2000, "ont rejeté catégoriquement le droit d'ingérence en soulignant avec force qu'il est incompatible avec la Charte des Nations-Unies", précisant que "la Cour internationale de Justice a eu, à cet égard, à émettre des avis critiquant le comportement de certains Etats comme ce fut le cas dans l'affaire du canal de Corfou opposant le Royaume-Uni et l'Albanie".
A cette occasion, la Cour a mis l'accent sur le fait que "le prétendu droit d'intervention ne peut être envisagé que comme la manifestation d'une politique de force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves et qui ne saurait, quelles que soient les déficiences présentes de l'organisation internationale, trouver aucune place dans le droit international" (Recueil, 1949, p.35), explique le président du Conseil constitutionnel.
Il a affirmé que "la dérive du Maroc, qui prouve de facto son soutien à une organisation terroriste qui œuvre à la division de notre pays, confirme une fois de plus le profond mépris de ce pays au droit international, illustré depuis des décennies par son occupation illégale du Sahara occidental et son refus de la tenue d'un référendum pour l'autodétermination du peuple sahraoui, alors que la mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO), a été, comme son nom l'indique, justement créée à cette fin".
"Il s'agit également d'une grave entorse aux principes et accords fondant les relations algéro-marocaines et une trahison vis-à-vis de l'Acte Constitutif de l'Union du Maghreb arabe et de celui de l'Union africaine", a-t-il dit. "Il va sans dire que cette énième manœuvre dilatoire du Maroc n'a aucun fondement juridique, car l'Algérie est un pays pleinement souverain, un et indivisible, dont les frontières sont reconnues internationalement, et il est totalement déraisonnable de dresser un parallèle entre une région qui fait partie intégrante de notre pays et qui de surcroit a lutté héroïquement pour son indépendance et la dernière colonie en Afrique, le Sahara Occidental, occupé illégalement par le Maroc et classé par les Nations Unies comme territoire non autonome et qui est, en même temps, membre fondateur de l'Union africaine que le Maroc n'a rejoint qu'il y a quelques années", a-t-il souligné.
"Elle est, en même temps, le reflet de la myopie de la partie marocaine, car son soutien aux agissements criminels visant le déchirement des nations peut se retourner contre elle, sachant que l'Algérie, fidèle à ses principes, n'a jamais porté atteinte à la souveraineté du Maroc sur son territoire qui, évidemment, n'inclut pas le Sahara Occidental", a-t-il fait valoir. Le président du Conseil constitutionnel a ajouté qu'en somme, "le Maroc, connu pour être l'un des derniers pays colonisateurs au monde ajoute, en agissant de la sorte, un autre statut à son triste registre, celui d'Etat aux visées déstabilisatrices qui, dans le prolongement de son mépris de la Charte des Nations Unies, remet en cause l'intégrité territoriale de pays souverains et s'immisce dans leurs affaires internes au mépris des règles de droit et de bon voisinage".
Pour M. Feniche, "les desseins de ce dérapage sont clairs. Il s'agit de tenter de porter atteinte à l'unité de l'Algérie, car elle défend les causes justes et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, y compris le peuple sahraoui". "L'Algérie restera pourtant fidèle à ses principes tout comme les Algériens demeureront profondément attachés à l'unité de leur pays comme ils l'ont toujours montré à travers l'histoire, y compris lorsqu'ils ont fait face à l'agression dont notre nation a fait l'objet en 1963 de la part du Makhzen, alors qu'elle venait de retrouver son indépendance", a-t-il rappelé.
"Le peuple algérien qui a versé son sang pour asseoir sa volonté d'indépendance et de souveraineté nationale et sauvegarder l'identité nationale, dénie toute légitimité à un concept sans fondement juridique, le droit international ayant consacré le principe de souveraineté et le principe de non-ingérence ayant acquis le statut légal fondamental dont il jouit actuellement", a-t-il conclu.
APS
