Quatorze pays européens ont signé jeudi la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, premier traité international de prévention et de lutte contre ce trafic, ont rapporté des médias.
La Convention a été ouverte à la signature au premier jour d'une conférence internationale organisée par le Conseil de l'Europe et le gouvernement espagnol, à Saint-Jacques-de-Compostelle, sur les meilleurs moyens de lutter contre le trafic d'organes et d'appliquer ce nouveau traité, selon les médias.
L'Albanie, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Moldavie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie sont devenus les premiers signataires de la convention, qui sera ouverte à la signature de tous les pays du monde et entrera en vigueur après que cinq pays l'auront ratifiée.
Le prélèvement illégal et le trafic d'organes humains constituent une grave violation des droits de l'Homme, a déclaré secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorborn Jagland.
"J'appelle tous les pays d'Europe et au-delà à signer et ratifier cette convention au plus vite", a indiqué M. Jagland. Selon lui, les donateurs sont souvent des personnes très vulnérables, exploitées par le crime organisé, qui profite de la pénurie d'organes disponibles pour la transplantation. La coopération internationale est déterminante pour lutter contre ce crime.
Pour les Etats qui signeront ce texte à valeur juridique contraignante, il s'agira avant tout de "combler les lacunes (en matière de législation sur le don d'organes) et de mettre en place une protection des victimes".
Le texte érige notamment en infraction pénale le prélèvement illicite d'organes humains de donneurs vivants ou décédés.
Un prélèvement est notamment considéré comme illicite dès lors qu'il est effectué "sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur vivant ou décédé", ou sans que le prélèvement sur une personne décédée soit autorisé par le droit interne d'un pays.
C'est également le cas si, en échange du prélèvement, "le donneur ou une tierce personne se voit obtenir un profit".
La convention prévoit des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que de prévention, "destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation".
Elle laisse toutefois les Etats libres de décider s'il faut ou non poursuivre les donneurs d'organes et les considérer ou pas comme des complices, voire des instigateurs du trafic.
La pénurie d'organes, les disparités économiques accentuées par la crise, l'inégalité des systèmes de santé et l'appât du gain ont entraîné ces dernières années une expansion du "tourisme de transplantation" et du trafic d'organes humains. L'OMS estime que quelque 10.000 transplantations se font chaque année au marché noir.