Le gouvernement compte prendre des mesures supplémentaires de facilitation pour l’importation des véhicules automobiles pour handicapés, a indiqué jeudi à Alger le ministre des Finances Abderahmane Benkhalfa.
S’exprimant lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Benkhalfa a précisé que des propositions étaient en cours d’élaboration pour modifier certaines dispositions du Code des douanes afin d’assurer plus de souplesse à ce type d’opérations déjà exonérées des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces facilitations pourraient être incluses dans le cadre de la loi des finances pour l’année 2016, a-t-il ajouté.
Interrogé, par ailleurs, sur les mesures prévues par le gouvernement afin de faire face au phénomène d’usage de faux billets au sein des administrations fiscales et protéger les employés de cette administration, M. Benkhelfa a affirmé que ce problème est pris en charge par son département.
L'usage de faux billets dans les administrations fiscales ne représente qu’un nombre minime de cas à l'échelle nationale, a souligné M. Benkhalfa.
"Nous, nous proposons des mesures structurelles pour résoudre ce problème en amont et non pas en aval", a précisé le ministre, ajoutant que le projet de modernisation de l’administration fiscale, en cours, visait à éliminer ces incidents et à rendre cette administration plus efficace et plus efficiente.
APS