06/07/2015 - 14:29
Le Conseil de la Nation clôturera mardi matin sa session de printemps 2015, ouverte le 2 mars dernier, indique un communiqué du conseil.
La clôture de la session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et à l'article 5 de la loi organique fixant organisation et fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et entre celles-ci et le Gouvernement, a conclu le communiqué.