Affaire Sonatrach I: reprise du procès par l'audition d'autres témoins

Le procès de l'affaire Sonatrach I dans laquelle sont impliquées 15 personnes et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruption, a repris, pour son 14eme jour, par l'audition de 7 témoins dont le directeur central de la Banque d'Algérie. 

Le président du tribunal criminel d'Alger a ouvert la séance par l'audition du témoin Si Fodil Hanafi, directeur central de la Banque d'Algérie, qui occupait au moment des faits, le poste de directeur de contrôle dans la même banque.

Le témoin a déclaré au tribunal qu'"après les informations parvenues à la Banque d'Algérie, et dans la cadre de la lutte contre le phénomène de blanchiment d'argent, une commission d'inspection a été installée et dépêchée, le 28 janvier 2010, à la banque BNP Paris Bas (agence Hydra), en vue de procéder à la vérification de l'origine de certains montants importants transférés par la SARL Contel Algérie vers les comptes des accusés Meghaoui Yazid et Meghaoui Hachemi, en tant que profits annuels de la société.

Après examen des documents, le témoin a dit que celle-ci n'avait trouvé qu'un document émis par le directeur général de Sarl Contel Algérie, qui ne prouvait pas que ces importants transferts financiers étaient des profits annuels de la société.

Le dossier des transferts financiers considérés comme profits annuels de la SARL devait inclure les documents suivants: le procès verbal de l'assemblée générale de la société sur la repartition des bénéfices, le rapport du commissaire aux comptes et un document sur le budget de la société", a précisé le témoin, soulignant que ces documents essentiels ne figuraient pas dans le dossier. "Ces transferts ont été effectués sans aucun motif légal", a-t-il estimé.

BNP Paris Bas, a-t-il ajouté, avait fait le 28 février 2010 une déclaration de suspicion (concernant l'origine de l'argent) à la cellule de traitement du renseignement financier soit après que la commission d'inspection de la Banque d'Algérie a accompli sa mission de contrôle au niveau de la même banque.

Lors de l'audition du témoin Kamel Hachemi en tant que chef de projet chargé du suivi de la mise en oeuvre des travaux assurés par le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, ce dernier a affirmé que tous les contrats relatifs au système de contrôle électronique ont été réalisés à 100% excepté le cinquième contrat relatif à la base de vie du 24 février 1971 dont les travaux ont été arrêtés en raison de l'affaire en cours.

Tous les équipements et appareils utilisés par le groupe Contel Funkwerk étaient parfaitement conformes au cahier des charges. Ils étaient de qualité supérieure selon le témoin qui a rappelé qu'aucun retard n'a été accusé dans la livraison des travaux.

L'ancien chef de département affaires juridiques de l'activité en amont et au niveau de la direction de production de Sonatrach, le témoin

Boucham Mohamed a, de son côté, assuré que la directive A408 R15 de Sonatrach qui fait des appels d'offres ouverts un principe fondamental pour la passation de marchés publics ne mentionne aucun recours à des consultations limitées pour la passation de marchés.

On peut recourir à une consultation limitée à condition d'avoir un "accord préalable" du PDG de Sonatrach.

A une question du juge Mohamed Reggad de savoir si le témoin en tant que chef de département des affaires juridiques avait pris connaissance du contrat constitutif de la société Contel Algeria dans lequel figurait le nom de l'un des fils du PDG de Sonatrach, comme un des associés, Boucham Mohamed a répondu : "non, je ne l'ai pas fait, ceci ne relève pas de mes fonctions mais si j'avais eu vent j'en aurait informé les responsables".

Outre trois secrétaires, l'accusé Belkacem Boumediene, PDG adjoint chargé de l'activité en amont ont été auditionnés.

Après leur audition, il a été démontré qu’il ne détenait aucune information concernant cette affaire. 

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