L’Union européenne (UE) envisagerait une révision de l’accord agricole controversé conclu avec le Maroc en présentant une nouvelle version en conformité avec le droit international qui souligne la nécessité qu'il y ait consultation et accord du peuple sahraoui pour toute activité concernant l’exploitation de ses ressources naturelles, rapporte le journal londonien Al Qods Al Arabi.
La Commission européenne qui a décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice (CJUE) qui a annulé le 10 décembre dernier l’accord agricole UE-Maroc signé en 2012, est persuadée qu’elle n’obtiendra pas gain de cause, avance le journal Al Qods Al Arabi, citant des sources "bien informées".
L’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne rendue au cours du mois de décembre suite à une plainte déposée par le Front Polisario.
La CJUE a relevé dans son jugement rendu le 10 décembre dernier que le Conseil de l'UE a manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Interrogé sur la décision de l’UE de faire appel du jugement rendu par la CJUE, Me Gilles Devers, principal avocat du Front Polisario qui avait porté l'affaire devant le tribunal européen, s’était dit confiant, assurant que le Collectif d’avocats engagé dans cette affaire "ira devant la Cour avec les mêmes arguments".
"Ce qu'a jugé le tribunal peut faire objet d'un appel, mais il y a ce que la Commission européenne a écrit noir sur blanc. Elle a écrit que le Front Polisario est un mouvement de libération nationale, qu'il est le seul représentant du peuple sahraoui. Elle a écrit qu'elle ne reconnaissait de territoire du Maroc que celui qui est dans les frontières historiques. Donc la Commission européenne ne peut pas faire appel sur ce qu'elle a écrit", avait-il précisé.
A présent, la commission européenne veut proposer une nouvelle version de l’accord agricole similaire à l’accord de pêche qui a mis en place un mécanisme de monitoring pour surveiller que ledit accord profite à la population du Sahara Occidental.
Sauf que le Front Polisario a déjà introduit un recours devant le tribunal de l’Union européenne pour l’annulation de cet accord de pêche entre l’UE et le Maroc.
En 2009, après avoir éludé le sujet pendant des années, la Commission européenne a finalement admis que les navires battant pavillon de l’UE avaient dans les faits pêchés dans les eaux du Sahara Occidental.
Cela a conduit les services juridiques du Parlement européen à conclure que l'accord violait le droit international, car il n'y avait aucune preuve que le peuple sahraoui ait donné son accord à cela ni n’ait bénéficié des pratiques de pêche de l'UE dans ses eaux.
En décembre 2011, le Parlement européen vote contre la poursuite de l’application du protocole de pêche UE-Maroc. Mais, deux ans plus tard, la Commission présente une nouvelle version qui sera adoptée par les eurodéputés.
"La souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara Occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membres ni, plus généralement, par l’ONU", souligne le Front Polisario qui relève l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire.
Il estime qu’il est le seul habilité à décider des conditions d’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental.
APS