Le tribunal administratif annule la transaction El Khabar-Ness-Prod

Le tribunal administratif de Bir Mourad Rais a décidé mercredi d'annuler la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital. 

L'annonce a été faite lors d'une séance présidée par le juge Mohamed Dahmane dans le fond de cette affaire de cession d'actifs.

Le verdict du tribunal prévoit aussi l'obligation d'El Khabar de payer les frais judiciaires et le retour à l'état initial de la propriété.

En référé, le tribunal administratif avait prononcé le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe de presse par Ness-prod.

Le tribunal avait accordé le 29 juin un délai jusqu'au 4 juillet aux avocats de défense du groupe El Khabar pour confirmer leur retrait collectif de l'affaire.

Le juge avait demandé au collectif, composé d'une quarantaine d'avocats, "de présenter la requête de déconstitution de la même manière de sa constitution".

Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, une semaine auparavant, leur retrait collectif dans cette affaire estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire". 

Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.

Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".

Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.

En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.

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