Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi le projet de loi organique portant Code de procédure pénale lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de cette institution en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Edalia.

Le texte de loi adopté prévoit la révision de la composante et le mode de fonctionnement du tribunal criminel qui a été objet d'une révision profonde.

Français

Pages