Infractions

21 oct 2018
Près de 170.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les neuf premiers mois de l'année 2018. Selon un dernier bilan de l'activité de...
28 jan 2018
Le montant des transactions commerciales non facturées mises au jour par le ministère du Commerce s'est chiffré à 116,45 milliards de dinars durant l...
07 mai 2017
Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a recensé un total de 5.371 infractions aux règles urbanistiques au cours du 1er trimestre...