07/05/2017 - 18:19
Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a recensé un total de 5.371 infractions aux règles urbanistiques au cours du 1er trimestre 2017, a indiqué dimanche un communiqué du ministère.
Dans un bilan préliminaire, le ministère fait état de quelque 5.105 infractions pour défaut de permis de construire et 266 autres pour non conformité des constructions aux permis délivrés, précise le communiqué.
Le nombre de dossiers transmis aux autorités locales et judiciaires s'élève, respectivement à 5.371 et 3.417 dossiers, ajoute la même source.
Par ailleurs, 428 décisions de démolition ont été exécutées dans le cadre de la lutte contre les constructions illicites. APS
