Modernisation de la justice
14 nov 2016
Quarante (40) procès par visioconférence ont été tenus dimanche sur l'ensemble du territoire national dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la justice, a indiqué un communiqué du...
Projet de loi sur l'état civil : nouvelles facilitations de service public des instances judiciaires
12 sep 2016
Le projet de loi relatif à l'état civil qui est sur le point d'être examiné par le Parlement, tend à améliorer les prestations du service public des...
13 avr 2015
La modernisation des services de prestations aux nationaux désireux d’acquérir des documents délivrés par les tribunaux, est le sujet abordé, lundi...
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
