Impôt : l’exonération forfaitaire unifiée pour les jeunes promoteurs est de 3 à 6 ans

Les jeunes promoteurs ayant bénéficié d’un des  dispositifs de soutien à l’emploi sont exonérés de l’impôt forfaitaire unifié (IFU) durant 3 à 6 ans "et non pas 10 ans", a affirmé dimanche à Biskra un  représentant du ministère des Finances, Brahim Benali.

Répondant à une question de jeunes promoteurs quant à l’exonération de cette taxe pendant 10 ans, accordée aux promoteurs des wilayas du sud, le même responsable a précisé, au cours d’une rencontre consacrée à loi de finances 2015, que cette exonération "concerne uniquement les projets financés par le dispositif du Fonds spécial de développement des régions du sud et non pas par les autres dispositifs à l’instar de l’ANSEJ, de l’ANEM et de la CNAC".

L’exonération accordée aux promoteurs bénéficiaires de ces trois derniers dispositifs est fixée à 3 ans pour les ‘‘zones ordinaires’’ et à 6 ans pour celles qui sont classées ‘‘régions à promotion obligatoire’’, a souligné M. Benali. Il a ajouté que le promoteur ayant réussi à créer au moins trois postes d’emploi a l’avantage de bénéficier de deux années supplémentaires d’exonération de cet impôt.

Les dispositions et les avantages prévus par la loi de finances 2015 pour encourager l’investissement et promouvoir la production nationale ont été également exposés au cours de cette rencontre initiée par la chambre d’industrie et de commerce des Ziban.

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