Les services des douanes ont infligé, en 2014, plus de 73 milliards (mds) de DA de pénalités à des importateurs pour un grand nombre d'infractions de change et autres fraudes douanières, a confié mercredi un haut responsable des douanes.
En 2014, "la fraude dans le commerce extérieur a pris un tournant assez inquiétant", avise le directeur du contrôle à posteriori auprès de la Direction générale des Douanes, M. Benammar Regue.
Selon lui, le taux d’évolution des pénalités encourues en matière d’infractions de change et d’infractions douanières a été de 104%, en passant de 36 mds de DA en 2013 à 73,4 mds de DA en 2014.
Quant au nombre des infractions constatées en 2014, elles se sont élevées à 1.111 dont 134 représentent des infractions de change, tandis que le reste comprend des infractions douanières diverses, précise le responsable de la direction du contrôle à posteriori qui avait été créée en 2010 dans le cadre de la restructuration des services de lutte contre la fraude.
A ce propos, M. Regue fait état d'une hausse fulgurante des infractions de change commises par des importateurs fraudeurs en 2014.
Les pénalités infligées pour cette catégorie d'infraction ont avoisiné les 52 mds de DA en 2014 contre 21,8 mds de DA en 2013, soit une hausse de 147%.
Elles ont, d'ailleurs, représenté 71% du montant global des pénalités douanières enregistrées en 2014.
Expliquant la nature des infractions de change constatées par ses services, le même responsable indique qu'il s'agit, notamment, de la majoration de la valeur des marchandises importées à travers la surfacturation, qui a pris pris, prévient-il, des "proportions alarmantes" depuis ces dernières années.
Pour ce qui concerne les infractions douanières (hors infractions de change), les pénalités encourues se sont élevées à 21,4 mds de DA en 2014 contre 14,1 mds de DA en 2013, selon les chiffres fournis par ce haut cadre douanier.
Ces infractions douanières portent sur la fraude commerciale constatée lors des fausses déclarations d’espèce, de valeur et d’origine, les détournements des avantages fiscaux ainsi que le dédouanement à l’aide de faux documents.
M. Regue fait état, dans ce sens, de l’ouverture de 1.586 enquêtes par ses services en 2014 dans le cadre du contrôle des opérations du commerce extérieur qui ont donné lieu à l’établissement de 1.082 dossiers de contentieux transmis à la justice.
Au niveau national, le plus gros des infractions a été enregistré dans la wilaya d’Alger où les pénalités encourues ont atteint 29,6 mds de DA, suivie de Tlemcen avec 15,9 mds de DA, d'Oran avec 8,8 mds de DA et de Ouargla avec 6 mds de DA.
