Les prêts bancaires, accordés dans le cadre du crédit à la consommation, pourront financer la totalité du prix du produit national acheté par l'emprunteur et seront assortis de taux d'intérêt non bonifiés, a indiqué à l'APS un haut responsable au ministère du Commerce.
"Aucune quotité finançable n'a été retenue, et ce, afin de permettre aux institutions bancaires une totale liberté dans l'octroi du prêt qui peut atteindre les 100%", souligne le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès de ce ministère, El Hadi Bakir.
Mais afin de s'assurer de la solvabilité du consommateur-emprunteur, les banques vont mettre en place des instruments leur permettant de vérifier si l'emprunteur dispose suffisamment des capacités de remboursement du crédit demandé.
Les revenus de l'emprunteur devront assurer le remboursement du crédit durant les délais fixés par le décret exécutif relatif au crédit à la consommation dont la durée est supérieure à trois (3) mois et n’excédant pas les soixante (60) mois.
Interrogé sur les taux d'intérêt qui seront appliqués à ces crédits dédiés exclusivement aux produits nationaux, le même responsable fait savoir qu'ils seront fixés par les banques selon la réglementation en vigueur.
"Ce sont des crédits libres. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas d'une bonification particulière de l'Etat", poursuit-il.
Aucun taux d'intégration exigé
S'agissant des produits éligibles au crédit à la consommation, M. Bakir rappelle que tous les produit fabriqués ou assemblés en Algérie sont concernés par cette nouvelle disposition.
Sur ce point, il fait savoir que l'exigence d'un taux d'intégration précis, pour définir les produits concernés par le crédit à la consommation, a été supprimée.
Il est seulement stipulé que les entreprises éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et qui vendent avec factures.
"Nous avons ouvert le champ à toutes les entreprises productrices en Algérie afin de ne pas affaiblir le dispositif (du crédit à la consommation) et aussi pour encourager les industries naissantes et relancer la production nationale", explique-t-il.
Cependant, au cas échéant, des taux d'intégration pourraient être fixés, plus tard, pour certains produits, avance-t-il.
"Au besoin, si nous identifions un produit qui nécessitera un taux d'intégration précis, il y aura un dispositif réglementaire qui sera défini par des arrêtés ministériels pour fixer le taux", selon M. Bakir.
Avalisé récemment par le gouvernement, le décret exécutif relatif au crédit à la consommation sera mis en oeuvre dès sa publication au Journal officiel.
"Les banques et les institutions financières commenceront à octroyer les crédits aux particuliers après la publication du décret au JO, probablement avant juin prochain", indique encore le représentant du ministère du Commerce.
A la question de savoir si la Centrale des risques est prête pour accompagner le crédit à la consommation, et ce, de par son rôle de s'assurer de la solvabilité de tout postulant au crédit afin de réduire, voire éliminer tout risque d'impayé et de surendettement de l'emprunteur, M. Bakir fait savoir que cette Centrale est, juridiquement, déjà créée.
"Le travail a été fait par la Banque d'Algérie. Tout le dispositif est fin prêt pour le lancement du crédit à la consommation", assure-t-il.
L'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait gelé le crédit à la consommation sauf pour les crédits immobiliers, rappelle-t-on, a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation destinés à l'acquisition des biens fabriqués localement afin de promouvoir la production nationale.
