Le Conseil des ministres réuni, aujourd'hui, sous la présidence du Président Abdelaziz Bouteflika a approuvé le projet de Loi de finances 2016 et l’avant-projet de loi relatif à l'investissement.
Communiqué intégral du Conseil des ministres
Le projet de Loi de finances 2016 "basé sur une projection prudente des revenus des exportations" table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4%, des recettes budgétaires de 4.952,7 milliards (mds) DA (en baisse de 4% par rapport à 2015), tandis que les dépenses budgétaires diminueront de 9% et seront réparties à hauteur de 4.807,3 mds DA pour les dépenses de fonctionnement et de 3.176 mds DA pour celles de l'équipement, précise un communiqué du Conseil.
Le solde global du Trésor affichera un déficit de 2.452 mds DA alors que le Fonds de régulation des recettes (FRR) conservera 1.797 mds de DA de réserves à fin 2016.
Ce projet de loi de finances "qui reste basé sur une projection prudente des revenus des exportations, vise néanmoins une croissance de 4,6% orientée vers un surcroît de création de richesse et d'emplois", note le communiqué.
"Au niveau des recettes budgétaires, les efforts consentis notamment pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettront une amélioration de 4,1% de son rendement", précise le communiqué.
Mais les recettes budgétaires globales seront en baisse "du fait de l'impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale", poursuit le texte.
Malgré ces tensions financières, les transferts sociaux connaîtront une hausse de 7,5% pour atteindre 23% du budget de l'Etat avec notamment 477 mds DA pour le soutien de l'habitat, 446 mds DA pour le soutien aux familles dont 222 mds DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile), et 316,5 mds DA pour le soutien à la santé publique.
Outre ces différents soutiens budgétisés, les citoyens et les entreprises continueront de bénéficier de plusieurs subventions indirectes dont le coût total s'élèvera à 1.500 mds DA.
Il s'agit de 630 mds DA de différentiel entre les prix réels des carburants, y compris les quantités importées, et le prix de leur cession, et de plus de 750 mds DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix de consommation, ainsi que de 154 mds DA de subvention d'équilibre à la société Sonelgaz, détaille le communiqué.
Au titre des mesures législatives, le projet de Loi de finances comporte quelques revalorisations de taxes notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et les produits de luxe importés.
Il contient, en parallèle, des mesures en faveur de la production nationale, notamment dans les industries sidérurgique et informatique.
Le texte introduit également des dispositions portant sur de nouveaux encouragements à l'investissement notamment dans le secteur des mines, dans les industries émergentes ainsi que pour l'investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations.
Le projet de Loi de finances comporte aussi des dispositions simplificatrices des procédures, notamment en matière de paiement des impôts et taxes, de contrôle fiscal et de traitement des recours fiscaux.
Nouvelles facilitations en faveur de l'investissement étranger et en partenariat
Le deuxième texte approuvé par le conseil des ministres est l’avant-projet de loi sur l'investissement qui améliore "l'attractivité de la législature sur l'investissement" en faveur des investissements étrangers.
Ce projet de loi initie à cet effet de "nouvelles facilitations notamment en faveur de l'investissement étranger et en partenariat", selon les termes du communiqué publié à l'issue du conseil des ministres.
Ainsi, le texte propose l'abrogation de l'exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers de sorte à encourager les partenariats devant conquérir à la réduction des importations.
Il abroge aussi la disposition soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement de registre de commerce.
L'obligation de financement local de l'apport de l'investissement étranger est à son tour abrogée par le texte.
Les dispositions de ce projet de texte proposent, d'autre part, un assouplissement dans l'exercice par l'Etat de son droit de préemption, en cas de cession à l'étranger, par un investisseur, de ses actions dans un projet localisé en Algérie.
L'avant-projet de loi canalisera les soutiens publics à l'investissement vers un nouveau palier de transparence et d'efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l'économie nationale, indique le communiqué. APS
