La partie civile (Trésor public et Sonatrach), la défense et le procureur général poursuivaient mercredi l'audition des accusés présentés devant le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite "Sonatrach 1" et impliqués dans les marchés liés à la réalisation d'un gazoduc reliant Hassi Messaoud à la Sardaigne (Italie) et à la réhabilitation du siège de la société à Ghermoul (Alger).
Selon les accusés Amar Zenasni, responsable du transport par canalisations interrogé sur le marché relatif à la réalisation d'un gazoduc reliant Hassi Messaoud à la Sardaigne (Italie) et Abdelaziz Abdelwahab directeur exécutif chargé de la gestion et du suivi des projets auditionné dans le marché Ghermoul, des appels d'offres nationaux et internationaux avaient été lancés concernant ces deux marchés, devenus par la suite des marchés de gré à gré sur instruction de l'ex-PDG de la Sonatrach et du ministre de l'Energie et des mines à l'époque Chakib Khelil.
19 individus sont poursuivis dans l'affaire Sonatrach 1 pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés". Ils sont également poursuivis pour "corruption, dilapidation de deniers publics et blanchiment d'argent".
Selon l'arrêt de renvoi, le marché relatif à la réalisation d'un gazoduc Hassi Messaoud-Italie (Sardaigne) avait été décroché par le groupe italien Saipem Contracting Algeria qui a bénéficié d'une offre moins élevée, contrairement à ce qui est stipulé par la loi algérienne sur les marchés".
L'accusé Znasni a indiqué que le marché avait été divisé en trois parts avec ouverture d'appels d'offres nationaux et internationaux pour chaque part ajoutant que la troisième part avait fait l'objet d'un appel d'offres international et trois sociétés étrangères internationales avaient été retenues.
Après le retrait de quatre sociétés, seules deux ont maintenu leurs offres, à savoir Saipem Contracting Algérie (Italie) et PIE CAPAG (France), a ajouté Znasni. Cepandant, les montants proposés par ces deux firmes "étaient très élevés", a-t-il précisé.
Le marché "a alors été conclu de gré à gré", a-t-il expliqué soulignant que le "ministre de l'Energie à l'époque avait refusé d'annuler ce marché et avait demandé aux personnes chargées du dossier de négocier avec SAIPEM pour réduire le montant jugé trop élevé".
Bien que très élevées, les offres proposées par le groupe Saipem étaient meilleures que celles de la société française PIE CAPAG. Saipem a donc été choisie car il fallait retenir le mieux-disant, a indiqué l'accusé ajoutant que Sonatrach "était contrainte de négocier avec ce groupe malgré ses prix élevés afin d'éviter qu'il ne recourt à un arbitrage international qui aurait coûté à Sonatrach d'énormes pertes".
Les accusés invoquent le caractère d'"urgence" du projet de rénovation du siège
Quant au marché relatif à la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul, l'arrêt de renvoi révèle une "surfacturation". L'étude a été confiée au bureau d'études "CAD" dirigé par l'accusée Meliani Nouria.
Le mis en cause Abdelaziz Abdelwahab, directeur exécutif de la gestion et du suivi des projets a indiqué, à ce propos, qu'un appel d'offre national et international avait été lancé pour la réalisation d'une "étude" sur le projet de réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul.
Les accusés dans l’affaire du Sonatrach 1 ont tenté, jeudi après-midi, de justifier le recours au gré à gré dans la conclusion du marché relatif à la rénovation du siège de la sociéte située à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger en invoquant son caractère urgent.
Devant le tribunal criminel d'Alger qui a poursuivi l’audition des accusés, Sanhadji Mohamed, directeur exécutif Activités centrales, a indiqué que "le ministre de l'Energie de l'époque a souligné l’urgence du projet" du fait que si un appel d’offre était lancé pour les études, "leur finalisation aurait duré un an".
Dans cette affaire, Sanhadji répondait de l’accusation d’attribution d’avantages indus à Mme Miliani Nouria, directrice de CAD, bureau chargé d'études qui a obtenu le contrat de gré à gré.
Sanhadji a déclaré que le ministre de l’Energie de l’époque a demandé la désignation d’un bureau d’études et que CAD était proposé par la direction de gestion sièges dirigée par Abdelwahab Abdelaziz. Sanhadji dit ignorer l’existence d’un appel d’offres.
Lors d’une confrontation, Abdelwahab Abdelaziz a affirmé que Sanhadji était informé par ses soins de toute la procédure.
De son côté, Aït El Hocine Mouloud, membre de la commission d’évaluation des offres techniques, a confirmé qu’il y a des procès-verbaux au sujet du transfert du dossier à la direction des Activités centre.
Quant à Rahal Mohamed Chawki, directeur Activité commerciale, il a révelé l’existence du dossier de transfert mais Sanhadji maintient qu’il n’était pas destinataire en personne du dossier sauf si celui-ci est transmis "à titre d’information" qu’il n’est pas obligé de consulter.
Sanhadji a indiqué que l’équipe de gestion du dossier a aussi proposé le montant du contrat de 45 millions DA avec accord du PDG sans passer par l’appel d’offre et le juge rappelle que c’est "au-delà du seuil légal".
Sanhadji nie que des connaissances personnelles de Mme Miliani lui ont permis d’obtenir le marché.
A propos du rôle d’El Hachem Mohamed Reda, chef de cabinet du PDG de Sonatrach, Sanhadji a souligné qu’il n’avait jamais déclaré que ce responsable a fourni de l’aide à Miliani Nouria dans l’obtention du contrat.
Miliani Nouria est interrogée pour savoir si les relations d’ordre financier qu’elle a eu avec M. El Hachem sont liées à l’attribution du marché de rénovation du siège.
Elle admet lui avoir transféré 5000 euros alors qu’il était en retraite, puis avoir fourni 2000 euros à son ex-épouse au moment où ils étaient en France comme il y a eu 16.000 euros pour l’achat d’une voiture à Hamech. Mais Mme Miliani affirme qu’il y eu rembourséement.
Auparavant, elle avait déclaré devant le juge d’instruction qu’El Hachem Mohamed Reda est intervenu pour signer des contrats de gré à gré pour exécuter des travaux au siège de la rue Ahmed-Ghermoul avant de retirer ses propos.
Pour ses logements en France et ses comptes bancaires, elle a indiqué qu’ils représentent des biens et des montants issus des résultats de ses divers projets et prestations à partir de 2009 tout en avançant qu’elle ignorait que son contrat était obtenu de gré à gré.
La parole a ensuite été donnée à la partie civile qui a entendu Abdelwahab Abdelaziz qui a estimé que le siège Ghermoul ne pouvait pas être occupé avant rénovation.
L’avocat de Sonatrach (partie civile) souligne que le dossier de rénovation comprenait le diagnostic, l’étude et le suivi et demande s’il est possible de préparer un cahier des charges avant le diagnostic confié au centre technique centre (CTC).
Le procureur général interroge Abdelwahab Abdelaziz sur le processus de désignation du bureau d’étude révelant que l’ex-PDG lui a ordonné de lancer un appel d’offre et que le dossier est transmis à Sanhadji.
Il a ajouté à propos du gré à gré, que les contrats d’études n’étant pas quantifiables, les instructions de Sonatrach n’obligent pas le recours à l’appel d’offre. Selon lui, l’appel d’offres lancé par la direction commerciale l’était par méconnaissance des procédures.
L’avocat de Abdelwahab Abdelaziz a voulu savoir si Sonatrach a subi un préjudice de la part de CAD, affirmant ignorer ces faits.
L’avocat demande ensuite si après le retrait de CAD, l’entreprise GCB, filiale de Sonatrach, avait poursuivi l’étude de gré à gré.
Quant à Aït El Hocine Mouloud, il est ensuite interrogé par l’avocat représentant le Trésor public (partie civile) pour connaître les failles ayant conduit à transformer la procédure de désignation du bureau d’études de l’appel d’offres au gré à gré et il fournit de nombreux détails techniques sur les divers modes de passation des marchés.
Mohamed Chawki Rahal, vice-président du PDG, activité commerciale, est aussi interrogé sur l’origine de la décision de rénovation du siège et répond qu’elle émanait du ministre.
Lorsque Miliani Nouria revient à la barre, elle a souligné que le bâtiment datant de 1948 était dans un état de délabrement et l’étude concernait le revêtement du sol, les cloisons, l’électronique et le désenfumage alors que le CTC s’occupait de l’état du béton, ajoutant que les créances vis-à-vis de Sonatrach sont de 110 millions DA.
Les séances vont se poursuivre dimanche.
APS