12/01/2016 - 18:16
Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vertu de l'article 167 de loi fondamentale du pays.
Cet article stipule que "le Conseil constitutionnel délibère à huis clos, son avis ou sa décision sont donnés dans les vingt (20) jours qui suivent la date de sa saisine".
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a saisi lundi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende son avis motivé sur ce projet après avoir été approuvé par le Conseil des ministres.
