Le président de la Chambre nationale des notaires, Akal Mekhlouf a déclaré, samedi à Alger, que les notaires seront reliés aux conservations foncières à travers le territoire national pour faiciliter la procédure de retrait du certificat négatif.
Les notaires seront directement reliés, à partir du deuxième semestre de l'année en cours, aux conservations foncières à travers tout le territoire national", au terme de l'opération de numérisation qui prendra fin le 30 juin prochain, a indiqué Me Akal lors de la session ordinaire de l'assemblée générale de la chambre régionale des notaires.
Décidée par le ministre des Finances, cette opération facilitera la procédure de retrait du certificat négatif exigé dans le dossier des demandes de logements et réduira les délais de réception, a indiqué le même responsable.
Ce document est obligatoire pour les différentes formules de logement, particulièrement la formule location-vente (AADL) pour garantir la distribution équitable de ces logements et exclure les opportunistes, avait souligné le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune.
M. Tebboune avait rassuré les souscripteurs que le certificat négatif sera envoyé directement à la Caisse national du logement (CNL). L'opération se fera entre les promoteurs immobiliers des différents programmes de logement et les conservations foncières, ce qui évitera la pression sur ces dernières.
Les citoyens n'auront pas, également, à se déplacer pour le retrait du document.
Par ailleurs, M. Akal a salué "le rapprochement" récent entre les représentants des notaires et la tutelle, précisant que le ministre de la Justice a approuvé la tenue des travaux du Conseil supérieur des notaires prévue avant le 30 mars prochain.
M. Akal a souligné l'importance de la formation pour cette catégorie, déplorant l'absence d'une école supérieure du notariat, à l'instar des autres pays à travers le monde.
En marge de cette assemblée générale qui a regroupé 503 notaires, un accord de coopération a été conclu entre la Chambre régionale des notaires du centre et l'université de Blida 2 Lounisi Ali portant sur les domaines de la recherche scientifique et de l'encadrement pédagogique et visant à "ouvrir l'université sur l'environnement socio-économique".
APS
