Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a signé samedi un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 03 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle, indique un communiqué de la présidence de la République.
Rappelons que le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi.
Le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles".
APS
