Le projet de loi portant création d'un Conseil national des droits de l'homme, a été approuvé par le gouvernement, et il sera soumis prochainement au Conseil des ministres et au Parlement, a annoncé mardi à Bouira, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Louh.
Inscrit dans le cadre des réformes apportées dans la nouvelle Constitution, "le projet de loi portant création du Conseil national des droits de l'homme a été finalisé et adopté lors d'une réunion du gouvernement, et il sera soumis prochainement au Conseil des ministres et au Parlement", a expliqué M. Louh, lors d'une rencontre avec les juges tenue en marge de sa visite à la Cour de justice de Bouira.
Au cours de cette rencontre, suivie par vidéoconférence par toutes les cours de justice, le ministre a annoncé également qu'"un projet de loi est en cours de préparation pour apporter des réformes aux tribunaux criminels dans leurs composantes, ainsi que dans leur mode de fonctionnement".
M. Louh a fait savoir qu'"un autre projet de loi est en cours pour amender le code de procédures civiles et administratives en vue de combler certaines carences soulevées auparavant dans les instances judiciaires".
Il a annoncé entre autres qu'"un avant projet de loi concernant l’utilisation des empruntes génétiques dans le travail et procédures judiciaires sera soumis prochainement au Conseil de la nation".
"Le ministère de la Justice a finalisé tout le travail relatif au volet technique, et ce projet de loi sera soumis prochainement au Conseil de la nation", a assuré M. Louh.
M. Louh a fait savoir qu'"une base de données nationale d'ADN a été créée et sera confiée à un magistrat. Cette base de données a pour objectif de faciliter le travail judiciaire, et elle revêt une grande importance car elle concerne la dignité du citoyen".
APS
