Un nouveau dispositif est en cours d'élaboration par les compagnies d’assurance pour une meilleure prise en charge des assurés contre les sinistres matériels de véhicules, a indiqué à l'APS le président de l’Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), Brahim Djamel Kessali.
Ainsi, les assureurs vont signer en 2017 une convention appelée Indemnisation directe des assurés (IDA) qui devra permettre aux assurés contre les dommages et collisions de véhicules d’être indemnisés systématiquement sans que leur cas fasse l’objet de recours, fait-il savoir.
Il s'agira pour les compagnies d'assurance d'indemniser directement leurs clients puis procéder à une télécompensation afin d'assainir entre elles les dossiers de remboursement.
Pour faciliter la mise en œuvre de l’IDA, les assureurs vont, entre autres, simplifier le constat à l'amiable d’accident (document à remplir par l’assuré en cas d’accident en vue d’indemnisation), indique le même responsable qui admet que ce document est actuellement "très compliqué" et souvent mal rempli par les sinistrés.
Avec l’IDA, "il n'y aura plus de recours et le client sera remboursé au niveau de son agence d’assurance que ce soit pour la partie dommages ou pour la partie responsabilité civile", avance M. Kessali.
En effet, il est constaté qu'à l'exception de l’assurance tous risques où le client est remboursé même s’il est fautif, le paiement de l’indemnisation des sinistres automobiles, pour la responsabilité civile, est effectué après de longs délais prenant parfois plusieurs années, dans le cas d’un contrat d'assurance dommages-collisions.
Avec plus d’un million de déclarations de sinistres enregistrées chaque année sur fond d'un nombre important des accidents de la route, les sociétés d’assurances se retrouvent submergées par les recours qui sont constamment stockés en attendant leur règlement, détaille-t-il.
En fait, le problème se pose comme suit: les assureurs des clients victimes de dommages et collisions, qui doivent attendre les remboursements à verser par les assureurs de la partie adverse avant de les reverser aux clients victimes, se retrouvent souvent avec des montants de remboursement inférieurs aux valeurs déclarées par les victimes.
Parfois même, l’accident est déclaré par la victime chez son assureur alors que l'assuré qui est en faute n’aura rien déclaré à sa compagnie d'assurance.
Face à de telles situations, les victimes des accidents déposent des recours chez leur compagnie d’assurance laquelle demande, à son tour, à l'assureur de la partie adverse une deuxième évaluation des dommages matériels ou bien des documents complémentaires aux dossiers d'assurance, provoquant ainsi des retards.
La formule "prix moyen" d'indemnisation pour éviter les recours
Mais grâce à la formule du "prix moyen" du marché adoptée par l’UAR, les assureurs vont pouvoir mettre fin à ce lourd passif des recours, qui impacte la confiance des assurés en leur assureur.
Ce "prix moyen" d'indemnisation représente le rapport entre le montant global des indemnisations de l’assurance automobile d'une compagnie d'assurance et le nombre de ses dossiers d'indemnisation.
Ce qui représente donc la moyenne remboursée par une compagnie, permettant d'évaluer une moyenne unique du marché.
En utilisant ce mode de calcul, les assureurs sont arrivés à définir un coût moyen du marché de l'ordre de 37.150 DA pour ce qui est de la référence d’assainissement des dossiers datant de 2010, et de près de 39.750 DA pour ceux de 2011, et ce, en se basant sur le calcul des règlements des recours des cinq dernières années de chaque dossier.
Cela ne signifie pas que chaque assuré a droit exactement à ce montant, mais cette somme permettra aux assureurs d’échanger les montants globaux dus réciproquement en multipliant ce prix moyen par le nombre de dossiers stockés chez chacun d’entre eux, explique l’UAR.
Il reviendra ensuite à chaque compagnie de rembourser ses clients en fonction de l’évaluation des dommages qui leur ont été causés par les accidents de la circulation.
Pour rappel, deux conventions inter-compagnies visant à assainir le passif des dossiers non réglés et à asseoir des mécanismes de remboursement rapide des recours ont été signées en 2015.
Entrée en vigueur en septembre dernier, la première convention, appelée "convention d’assainissement des recours au coût moyen" (Arcim), consiste à traiter les stocks des dossiers en suspens depuis 2010.
Quant à la seconde convention, "convention interentreprises de règlement des sinistres automobile matériels" (Irsam), elle porte sur la réduction, à moins de deux mois, des délais de remboursement des nouveaux recours.
Pour les recours en instance, les dossiers cumulés de l’année 2010 ont été tous assainis depuis janvier dernier tandis que l’assainissement de ceux de 2011 sera parachevé dans les prochains jours, selon M. Kessali.
Dans ce sens, une opération d’échange de chèques entre huit compagnies d’assurance publiques et privées avait été effectuée récemment pour permettre un règlement rapide des 24.851 recours en suspens enregistrés en 2011 pour un montant global de près d’un (1) milliard de DA.
Jusqu'à fin juillet en cours, les assureurs comptent également épurer les recours de l’année 2012 pour s’attaquer ensuite à ceux de 2013 et 2014.
