La première réunion de la Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de la production nationale s’est tenue dimanche au siège de l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX), en présence de trente (30) opérateurs activant dans le domaine de la production, l'importation et l'utilisation des matières plastiques et ouvrages en ces matières, a indiqué un communiqué du ministère du Commerce.
Cette réunion a été consacrée à l'examen de la situation de la filière plastique et les perspectives de son développement dans le cadre du nouveau dispositif d'encadrement du commerce extérieur, a ajouté la même source.
Les opérateurs économiques ont ainsi saisi cette occasion pour exprimer leur satisfaction quant à l'initiative de concertation des pouvoirs publics avec les opérateurs économiques d'une part, ainsi que les décisions prises en faveur de la promotion et la protection de la production nationale d'autre part, a souligné le ministère du Commerce.
La Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de l’outil national de production a été installée le 21 janvier dernier auprès du ministère du Commerce.
Cette Commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s’ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l’importation de 851 produits.
Dans ce sens, un arrêté interministériel a été élaboré conjointement, en janvier dernier, par les ministères respectivement des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des mines et de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche.
Ce texte règlementaire porte sur l'institution d'un dispositif de gestion et de suivi des mesures de sauvegarde à travers la création d’une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, et sur la mise en place d’un dispositif relatif à la réception et au traitement des demandes de sauvegarde.
Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l’industrie locale contre les flux d’importations massives ou néfastes.
La Commission consultative est chargée d’examiner les demandes de sauvegarde et leurs opportunités et de donner son avis concernant ces demandes de sauvegarde faites par les opérateurs économiques après examen des résultats de l’enquête prévue par la réglementation en vigueur.
Il s'agit aussi pour cette Commission de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées.
Se réunissant en session ordinaire une (1) fois par mois et en sessions extraordinaires en cas de besoin, cette Commission est présidée par le Directeur général du commerce extérieur et composée de sept (07) membres représentants des ministres respectivement des Finances (Direction générale des Douanes et Direction générale des impôts), du Commerce, de l’Industrie et des mines, de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche et d’un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci).
La Commission peut faire appel à toute personne ou expert en raison de ses compétences pour l’assister dans ses travaux.
Quant aux demandes d’application des mesures de sauvegarde, elles sont formulées par les opérateurs économiques et devront être déposées au niveau du ministère du Commerce.
Préalablement à l’examen des demandes par la Commission consultative intersectorielle, le secrétariat de cette dernière est tenu de la vérification de l’identification du requérant (branche de production nationale), du volume de production du requérant par rapport à la production nationale sur les trois dernières années, de la capacité de production théorique et réelle, du taux de couverture du marché, du nombre d’employés, de l’investissement actuel et en projet, de l’accroissement des importations et de la nature du dommage.
Pour rappel, le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi a indiqué récemment que la suspension de 851 produits à l'importation sera levée dans deux ou trois ans pour être remplacée par un dispositif d'encadrement du commerce extérieur basé essentiellement sur les tarifs douaniers.
Il a également avancé que les marchandises concernées par la suspension à l’importation feraient l'objet d'un suivi permanent durant la période de la suspension.
