L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) accueille "avec préoccupation" le projet de légalisation du cannabis au Canada à des fins non médicales, tout en avertissant qu'une fois la marijuana légalisée, le gouvernement d'Ottawa sera "en violation" des conventions internationales sur les drogues.
"L’OICS note avec préoccupation qu’au Canada, un projet de loi visant à autoriser et à réglementer la consommation de cannabis à des fins non médicales a été présenté à la Chambre des communes en avril 2017", indique l’Organe onusien dans son rapport annuel de 2017 qui vient d’être publié.
"L’OICS l’a déjà dit à plusieurs reprises, les dispositions du projet de loi C-45, en autorisant l’usage du cannabis à des fins non médicales et non scientifiques, seraient incompatibles avec les obligations auxquelles le Canada est tenu au titre de la Convention de 1961 telle que modifiée", souligne-t-il.
Le Canada est signataire de trois conventions de l'ONU qui interdisent la production, la possession et la consommation de stupéfiants sur leur territoire (y compris le cannabis), sauf pour des raisons médicales ou scientifiques.
Malgré de nombreux avertissements, le gouvernement d’Ottawa n'a toujours pas confirmé comment il se conformerait aux traités qu'il a signés, à savoir la Convention unique sur les stupéfiants (1961), la Convention sur les substances psychotropes (1971) et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988). APS
