Conférence de Paris : 72 Etats et 20 organisations internationales s'engagent sur 10 mesures pour lutter contre le financement du terrorisme

Les 72 Etats et les 20 organisations internationales, présents jeudi à la Conférence de Paris "No money for terror", se sont engagés sur 10 mesures pour lutter contre le financement du terrorisme, en renforçant leur contribution nationale et collective.

Dans une déclaration finale, publiée à la fin des travaux, auxquels a pris part le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, les participants ont souligné qu’une approche intégrée est "essentielle" pour lutter contre le terrorisme et son financement, s'engageant à renforcer leur contribution nationale et collective à la lutte contre le financement d’individus, de groupes, d’entreprises et d’entités terroristes

Ils ont déclaré poursuivre le renforcement de leurs cadres juridiques et opérationnels internes pour la collecte, l’analyse et le partage des informations par les autorités nationales.

Ils comptent à cet effet criminaliser "pleinement" le financement du terrorisme, notamment le financement des déplacements et du recrutement des terroristes, et en appliquer des sanctions pénales "efficaces, proportionnées et dissuasives", même en l’absence de lien avec un acte terroriste spécifique.

Ils se sont engagés également à lutter contre les transactions financières anonymes, en améliorant la traçabilité et la transparence des flux financiers.

"Nous nous engageons à renforcer en tant que de besoin les cadres de partage d’informations avec le secteur privé, qui peuvent permettre aux autorités compétentes d’obtenir des informations pertinentes, y compris sur les bénéficiaires effectifs", ont-ils précisé. Ils ont estimé que ces cadres devraient permettre de lutter contre la fraude documentaire, de tracer, de détecter, de sanctionner et de démanteler efficacement les intermédiaires financiers clandestins, ainsi que de faire face aux risques liés à l’utilisation du paiement en liquide, des systèmes informels de transfert financier (hawalas par exemple), des cartes prépayées et des moyens de paiement anonymes.

Les participants à la conférence de Paris, organisée conjointement par la France et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), ont décidé d'accroître la traçabilité et la transparence des fonds destinés aux organisations à but non lucratif et aux oeuvres caritatives en garantissant de "manière urgente" la mise en oeuvre effective des normes du GAFI (Groupe d'action financière) relatives aux organisations à but non lucratif, pour atténuer les risques de détournement à des fins de financement du terrorisme par des mesures ciblées et fondées sur les risques, en veillant à ne pas entraver ou dissuader les activités de la société civile.

Comme ils travailleront pour anticiper et prévenir le risque de détournement des nouveaux instruments financiers, en appliquant les normes du GAFI en ce qui concerne les crypto-actifs.

Les 80 ministres et les organisations internationales ont décidé de travailler en collaboration avec le secteur privé, en particulier l’industrie du numérique, pour lutter contre le financement du terrorisme, avec la promotion d'une coopération "plus active" de la part de l’industrie du numérique, notamment des principales plateformes internet et des principaux réseaux sociaux, avec les cellules de renseignement financier, les services de police et de justice, de renseignement et d’enquête.

Les participants ont réaffirmé l’utilité des mécanismes nationaux et internationaux de gel et de saisie des avoirs, rappelant l’importance de ratifier et de mettre en oeuvre la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) et toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au financement du terrorisme.

Ils se sont engagés ainsi à renforcer l’efficacité de la coopération internationale, soutenir la légitimité, la visibilité et les ressources du GAFI et des organismes régionaux, renforcer leur engagement collectif envers les Etats qui ne satisfont pas aux normes ou manquent de capacités et à maintenir leur mobilisation commune contre le financement du terrorisme. APS