Le montant des titres émis dans le cadre du financement non conventionnel s'est établi à 3.585 milliards de dinars jusqu'au 31 mars 2018, a indiqué la Banque d’Algérie dans sa situation mensuelle publiée au Journal officiel no 32.
Cette émission de titres a été réalisée dans le cadre de l'article 45 bis de la loi relative à la monnaie et au crédit de 2003 modifiée et complétée en octobre 2017, qui stipule que "la Banque Algérie procède, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI)."
En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositif est mis en oeuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements".
Un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire. APS
