La commission mixte chargée de l'élaboration du règlement du déroulement des travaux du Parlement siégeant en chambres réunies, Conseil de la Nation (CN) et Assemblée populaire nationale (APN), se réunie ce dimanche, à huis clos, au siège du Conseil de la Nation.
Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, le jeudi 4 avril, est présidée par le doyen d'âge, M. Salah Goudjil.
Notifié officiellement, mardi dernier, par M. Abdelaziz Bouteflika de sa décision de mettre fin à son mandat en sa qualité de président de la République, le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République et communiqué immédiatement l'acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.
Réunion mardi prochain du Parlement siégeant en chambres réunies
Suite à sa notification par le Conseil constitutionnel de la vacance définitive du poste de président de la République, le Parlement siégeant en chambres réunies CN et APN se réunira mardi prochain au Palais des nations (Alger).
L'article 102 de la Constitution stipule qu"en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République".