La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu jeudi deux réunions lors des desquelles elle a auditionné les deux membres Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, aux fins d'élaborer son rapport concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs.
"Conformément l'article 127 de la Constitution et l'article 125 (alinéa 2) du règlement intérieur du Conseil de la nation et dans le cadre de l'examen de la demande du ministre de la Justice, Grade des sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l`homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu, jeudi 9 mai, deux réunions lors desquelles elle a auditionné les deux membres concernés pour l'élaboration d'un rapport à soumettre au bureau, avant de le présenter aux sénateurs en séance à huis clos", a précisé le communiqué de la haute chambre du Parlement.
Présidées par M. Noureddine Bellatrach, président de la Commission, les réunions se sont déroulées en présence du vice-président du Conseil de la nation, chargé de la législation et des relations avec le Gouvernement et l'Assemblée populaire nationale (APN), ajoute le communiqué.
Il convient de rappeler que le bureau du Conseil de la Nation avait transmis, il y a quelques jours, à la Commission des Affaires juridiques et administratives la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs.
APS
