Ph.DR
L'Assemblée populaire nationale (APN), tiendra demain, mercredi, une séance plénière consacrée à l'élection du nouveau président de l'APN, indique ce mardi un communiqué de cette instance législative.
La séance de la matinée aura, en sus, à adopter le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés sur la vacance du poste du président de l'APN. Une autre plénière aura lieu dans l'après midi pour l'élection du nouveau président de l'APN, précise la même source.
Le Bureau de l'APN avait tenu, dimanche dernier, une réunion, sous la présidence du vice-président, Abderrezak Terbeche, consacrée à l'examen du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN portant validation de la vacance du poste de président de l'APN et concertation autour de la date de la séance de l'élection du nouveau président.
Les membres de la Commission des affaires juridiques ont confirmé la vacance du poste du président de l'APN après avoir pris acte de la démission présentée par l'ancien président de l’Assemblée, Mouad Bouchareb.
Le bureau de l'APN a procédé, par la suite, à la mise en œuvre des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur en soumettant à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés le dossier de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission.
Que prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée ?
Selon l'article 10 du règlement intérieur de l'APN, «en cas de vacance de la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN) par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent Règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance».
Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques. La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière pour adoption de la majorité des membres de l'Assemblée.
Dans ce cas, l'opération de l'élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat, assisté des deux plus jeunes membres de l'APN, a ajouté le communiqué.
Pour rappel, M. Bouachareb avait démissionné le jour même où était prévue la séance de clôture de l'APN, ce qui a entrainé le report de la cérémonie de clôture jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la chambre basse.
La démission de Bouchareb est intervenue suite au refus de plusieurs députés de collaborer avec lui tout en gelant les activités des structures de l'Assemblée. Les mêmes députés ont empêché, également, la tenue de la dernière plénière avant la clôture de la session, laquelle était consacrée au vote du rapport de la Commission des affaires juridiques concernant la validation de la qualité de membre de nouveaux députés.
La plupart de ces députés, qui ont fermé l'accès à la salle devant abriter cette séance et celui réservé aux journalistes, appartiennent au groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN), outre des députés de l'opposition qui suivaient le déroulement de ces faits depuis le hall de l'APN, tout en exprimant leur soutien au «gel des travaux de la chambre basse du parlement jusqu'au départ de Mouad Bouchareb».
Un collectif de présidents à l'Assemblée populaire nationale (APN) avait appelé M. Mouad Bouchareb, à «déposer sa démission immédiatement» de la présidence de la chambre basse du Parlement avant la clôture de la session parlementaire.
Pour rappel, Mouad Bouchareb, 48 ans, a été élu président de l'APN, le 24 octobre 2018, en remplacement de Saïd Bouhadja auquel la confiance a été retirée par la majorité des députés.
APS
