Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, jeudi, lors des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), le projet de mouvement annuel des magistrats qui concernera "2.998 magistrats".
Présidant sa première réunion avec les membres du CSM, depuis son installation en qualité de ministre de la Justice, M. Zeghmati a qualifié le mouvement des magistrats qui concerne 2.998 magistrats, d'"inhabituel de par son envergure et sa nature", soulignant qu'il se base "sur des critères objectifs préalablement définis, à l'issue d'une analyse et d'une évaluation minutieuse de plusieurs décennies de gestion des ressources humaines du secteur, aux conséquences désastreuses dont certaines suscitent la répulsion, voire même le ressentiment".
Ce mouvement "a été préparé dans le respect strict des dispositions de la loi, en tenant compte des demandes des concernés, de leur compétence professionnelle, de leur situation familiale et leur état de santé, outre des considérations liées à la nécessité de service", a-t-il soutenu.
Dans ce sens, le ministre a proposé aux membres du CSM, de délibérer sur la "nomination de 432 magistrats, la titularisation de 343 autres et la promotion de 1.698 magistrats répondant aux conditions de promotion fixées, outre le renforcement de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat par 161 magistrats".
M. Zeghmati a fait savoir que l'examen de la situation de la répartition des magistrats sur le territoire national a permis de relever "certains cas incohérents et contradictoires aux attentes des citoyens quant à l'intégrité du juge", liés notamment "aux magistrats qui restent au sein de la même juridiction pour une durée allant parfois à 25 ans, dont les juges en couple (mariés)", ajoutant que le nombre de ces cas a atteint 2456.
Le ministre de la Justice a affirmé avoir présenté des suggestions au Conseil, visant à "rétablir la crédibilité de la Justice au sein des juridictions concernées et mettre fin aux nombreuses critiques exprimées depuis très longtemps à l'encontre le secteur".
L'ordre du jour de la session ordinaire du CSM, qui s'est déroulée à huis clos, comprend l'examen des questions "à même de renforcer l'indépendance de la justice et d'asseoir les fondements d'un Etat de droit où le citoyen pourra recourir à une justice équitable et neutre et un juge intègre et honnête", a-t-il estimé.
Pour M. Zeghmati, la réunion du CSM intervient "à une étape décisive où le peuple revendique l'indépendance de la justice, qu'il place au même rang que la lutte contre la corruption et la réforme de l'Etat", ajoutant que le peuple "met les magistrats à la croisée des chemins et nous n'avons de choix que d'emprunter la voie qui sauve l'Algérie", a-t-il dit.
APS