Les cinq candidats à la présidentielle. Ph. Zaki-RAM (Radio Algérie Multimédia).
- Contenu de la charte d'éthique expliquée par Souad Benbatouche de la Radio chaine 3
- De l'ESHRA, le compte rendu de Nesrine Dahmoune pour la Radio chaine 3
- Mohamed Charfi, président de l’ANIE : « poser les jalons d’une République et une véritable citoyenneté ».
- Mohamed Charfi à propos du rôle des médias et influenceures pour une information crédible.
En préparation du bon déroulement de l'élection présidentielle du 12 décembre prochain, la journée de ce samedi a connu la signature, par l'ensemble des acteurs du scrutin, à savoir candidats, médias et ANIE (Autorité nationale indépendante des élections) de la charte de l'éthique et les bonnes pratiques de élection à l'ESHRA (Ecole Supérieure d'Hôtellerie et de Restauration d'Alger).
Ladite Charte expose les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus électoral, et ce, en prévision de la campagne électorale qui s’amorce dès demain, dimanche.
Le document édicte d’abord les principes démocratiques de base dont le droit de se porter candidat et le droit de vote sans intimidations. Il souligne également le caractère secret du vote, la transparence du financement des campagnes électorales, la neutralité de l’institution en charge des élections à travers ses démembrements et divers services administratifs. Ces derniers doivent s’engager à s’astreindre au respect d’impartialité et de traitement équitable des candidats. De même qu’ils doivent s’interdire tout comportement susceptible d’altérer ces principes.
De leur côté, les candidats et leurs partis s’engagent à ne faire que des déclarations publiques et véridiques, s’abstenir de tout propos diffamatoires, insultes ou invectives envers un autre candidats ou acteur du processus électoral.
Les engagements des candidats et des partis politiques
La Charte d'éthique des pratiques électorales, élaborée par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et signée samedi à Alger est destinée aux différents acteurs participant au processus électoral.
Cette Charte définit les obligations de l'ANIE, des candidats et des partis politiques participant aux élections et des médias pour assurer dés élections libres, transparentes et régulières
Concernant les candidats et les partis politiques participant aux élections, la Charte énonce :
1. Les candidats et les partis politiques participant aux élections s'efforceront toujours de faire des déclarations publiques véridiques et doivent s'abstenir de tous propos diffamatoires, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu'ils savent être erronée.
2. Ils ne feront sciemment aucune déclaration erronée concernant les résultats officiels du scrutin.
3. Doivent s'efforcer de faire des déclarations exactes, de manière à éviter tout propos trompeur y compris dans le cadre de la publicité des candidatures lors des campagnes électorales.
4. Ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire tel que dépliants brochures, prospectus, bulletins d'information, messages électroniques pancartes ou affiches qui présenteraient des déclarations diffamatoires par rapport à un autre candidat ou parti politique.
5. Ils s'engagent à respecter le programme des réunions et des meetings de la campagne, validé par l'Autorité Nationale Indépendante des Elections.
6. S'engagent à respecter l'interdiction prévue par la loi, de l'utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale durant la période de la campagne électorale ainsi que de l'usage malveillant des attributs de l'Etat.
7. S'engagent à respecter l'interdiction prévue par la loi de toute forme de publicité des candidatures, en dehors des emplacements réservés à cet effet.
8. Les candidats et les partis politiques participant aux élections s'engagent également à respecter l'interdiction d'utilisation de langues étrangères durant la campagne électorale.
9. S'engagent à respecter les dispositions légales interdisant aux candidats de faire campagne par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en dehors de la période légale, notamment durant la période de trois jours précédant le jour du scrutin (période de silence électoral).
10. Ils ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de la République.
11. Doivent respecter l'interdiction d'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation, quelle que soit leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale.
12. S'engagent à s'interdire toute action qui pourrait entraver ou perturber le bon déroulement de la campagne électorale d'un autre candidat.
De plus, ils n'encourageront pas et ne toléreront pas ce type d'agissements de la part d'un autre candidat. Ils s'engagent à ne pas détruire, dégrader ou retirer les supports de campagne des autres candidats.
13. Ils n'utiliseront aucun moyen détourné (menace ou promesse directe ou indirecte), pour contraindre ou pour inciter des citoyens à voter pour un candidat.
14. S'engagent à ne pas recourir durant la campagne électorale à l'utilisation des moyens et privilèges desquels ils disposent au titre de leur position ou fonction.
Les engagements des médias nationaux définis
La Charte d'éthique des pratiques électorales, signée samedi à Alger, définit les engagements des responsables des médias nationaux audiovisuels, de la presse écrite et électronique et les intervenants qui en dépendent.
Les engagements, au nombre de 12 cités par cette charte élaborée par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), sont :
- Informer les électeurs de leurs droits, des dates d'inscription de recours sur les listes électorales.
- Informer les électeurs sur les programmes des candidats aux élections, leurs permettant un choix éclairé.
- Assurer une couverture globale, équilibrée et objective durant toutes les phases de l'opération électorale, de manière impartiale et sans aucune discrimination entre les candidats, et en leur faciliter l'accès.
- Accorder un temps d'antenne juste et équitable aux candidats dans les médias audiovisuels nationaux.
- Garantir dans un délai raisonnable, le droit de réponse aux candidats et partis politiques participants au scrutin.
- S'interdire de relayer toute annonce ou déclaration contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de l'Etat.
- S'assurer de l'authenticité des informations diffusées susceptibles d'influencer le choix des électeurs.
- S'abstenir d'accepter tout présent ou privilège de la part des candidats ou de leurs représentants.
- S'interdire tout traitement préférentiel du candidat ou parti politique qui utilise habituellement le média concerné comme support de publicité pour ses activités.
- Respecter la période de silence électoral de trois jours précédant le jour du scrutin.
- Respecter l'interdiction prévue par la loi de l'utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période de la campagne électorale.
- Ne pas publier et diffuser tout sondage portant sur les intentions de vote des électeurs et les cotes de popularité des candidats, à moins de soixante-douze (72) heures à l'échelle nationale, et cinq (5) jours pour la communauté nationale établie à l'étranger, avant la date du scrutin.
Les engagements des membres de l'ANIE et ses démembrements
La Charte d'éthique des pratiques électorales, signée samedi à Alger, expose les principes directeurs et les pratiques particulières engageant les membres de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ainsi que ses démembrements et les personnels des services administratifs locaux en charge des élections.
Il s'agit ainsi, selon la charte qui cite 10 engagements des membres de l'ANIE, ses démembrements et des personnels des services administratifs locaux en charge des élections qui en relèvent de :
1. S'astreindre au respect du principe de neutralité, d'impartialité et de traitement équitable des candidats aux élections et s'interdire tout comportement ou action susceptibles d'altérer ces principes.
2. Répartir, d'une manière juste et équitable, le temps d'antenne dans les médias audiovisuels nationaux au profit des candidats.
3. Faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes pour leur permettre de suivre les différentes phases des opérations électorales.
4. Outre de respecter les dispositions légales relatives à la sélection des personnels d'encadrement des centres et bureaux de vote, à faire prévaloir en priorité, la qualification, l'intégrité, la neutralité, la probité et la moralité.
5. Permettre aux représentants des candidats de disposer de copies des différents procès-verbaux, conformément à la loi organique relative au régime électoral.
6. Garantir la protection de données personnelles concernant les électeurs et les candidats
7. Etablir la liste des centres et bureaux de vote en toute équité et dans le seul objectif de facilitation de l'accomplissement du droit de vote.
8. Traiter d'une manière diligente toute requête ou plainte émanant des candidats ou de leurs représentants régulièrement habilités.
9. Respecter le droit de réserve et le secret professionnel.
10. Faire respecter le secret du vote à travers la mise à disposition des moyens appropriés, nonobstant les dispositions légales prévues à l'article 45 de la Loi organique 16-10 du 25/08/2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée.
