Le gouvernement a tenu mercredi une réunion, en visioconférence, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, et consacrée aux secteurs des Finances, des Sports et de l'Energie, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Il s'agit de l'examen d'un projet de décret exécutif relatif au secteur des Finances, deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur de la Jeunesse et des Sports et la présentation d'une communication du ministre de l'Energie sur le lancement du projet de réalisation de centrales solaires photovoltaïques pour la production de l'énergie électrique.
"Le gouvernement a entendu un exposé du ministre des Finances relatif à la présentation du projet de décret exécutif modifiant le décret n19-136 du 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et le taux des remises partielles.
La modification introduite par ce projet de décret vise à prendre en charge les infractions douanières qui peuvent être clôturées par voie de transaction amiable et à réajuster les taux de remises partielles, afin de faciliter et de promouvoir le recouvrement par voie transactionnelle, ce qui permettrait d’augmenter les taux de recouvrement et de réduire le cout de gestion des affaires contentieuses, au niveau de l’administration des douanes et de l’appareil judiciaire.
Le gouvernement a, en outre, entendu un exposé du ministre de la Jeunesse et des Sports relatif à la présentation d'un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif d'Oran.
Ce projet de décret exécutif a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement d'un établissement de gestion du complexe sportif d'Oran.
Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports, dont le siège est à Oran et qui assure une mission de service public dans le cadre du développement des activités physiques et sportives.
Cet établissement assurera également l'exploitation, la gestion, la maintenance de l'ensemble des installations sportives et infrastructures sportives et infrastructures d'accueil et d'accompagnement constitutifs de leur patrimoine.
Enfin, la mise en place de cet établissement constitue également un des éléments du dispositif mis en place pour la préparation des Jeux Méditerranéens d'Oran, prévus en 2022.
Le gouvernement a entendu un exposé du ministre de la Jeunesse et des Sports relatif à la présentation d'un projet de décret modifiant et complétant le décret exécutif n 09-184 du 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application.
Ce projet de texte vise à réhabiliter l'homologation des infrastructures sportives et mettre ainsi à niveau le parc infrastructurel sportif.
Dans ce cadre, l'amendement envisagé est motivé par la nécessité de prévenir la survenance d'accident au niveau des infrastructures sportives et la protection des sportifs et le public en érigeant les normes internationales comme référence à respecter pour tout travaux au niveau des enceintes sportives.
Le gouvernement a entendu la communication du ministre de l'Energie sur le lancement du projet de réalisation de centrales solaires photovoltaïques pour la production de l'énergie électrique.
Dans le cadre de la transition énergétique qui est au cœur du plan d'action du gouvernement pour les prochaines années, le secteur de l'énergie prévoit le lancement d'un méga projet, appelé TAFOUK1, pour la réalisation de centrales solaires photovoltaïques d'une capacité totale de 4.000MW sur la période 2020-2024.
Outre la satisfaction de la demande nationale d'énergie et la préservation de nos ressources fossiles, la réalisation de ce projet permettrait de se positionner sur le marché international, via l'exportation de l'électricité à un prix compétitif, ainsi que l'exportation du savoir-faire.
Ce projet nécessiterait un investissement compris entre 3,2 et 3,6 milliards USD et devrait créer 56.000 emplois pendant la phase de construction et 2.000 emplois pendant la phase d'exploitation.
Les centrales à réaliser qui seront réparties sur une dizaine de wilayas mobiliseront une surface totale de 6400 hectares environs.
Enfin et en application des directives de Monsieur le Président de la République relatives à l'obligation du port de masques de protection contre le Coronavirus, le Premier ministre a instruit les membres du Gouvernement à l'effet de : - Poursuivre l'identification et la mobilisation de l'ensemble des capacités de production, publics, privés et à caractère individuel et artisanal qui peuvent être dédiées à la fabrication de masques de protection.
- Charger les Walis de mettre en place les dispositifs d'organisation et de coordination de collecte et de distribution des masques aux citoyens en s'appuyant notamment sur le réseau social (associations, comités de quartiers, scouts musulmans, croissant rouge).
- Lancer une campagne nationale de sensibilisation d'envergure pour expliquer la nécessité du port du masque de protection dans l'espace public en utilisant les possibilités offertes par les différents vecteurs médiatiques et avec l'accompagnement du mouvement associatif.
Dans ce cadre, tous les moyens de communication doivent-être mobilisés pour amener les citoyens et les citoyennes à utiliser les masques qui restent avec la distanciation sociale des barrières efficaces pour écarter le danger du virus et sauver les vies de nos compatriotes".
