Deux décrets exécutifs fixant les attributions et organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up ont été publié au Journal Officiel N 64.
Datant du 15 octobre 2020 et signés par le Premier Ministre, Abdelaziz Djerad, les deux décrets portent respectivement les numéros N 20-306 et N 20-307.
Il est souligné, dans le premier décret, que "dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’économie de la connaissance et des start-up. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur".
Ainsi, le ministre délégué "rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies".
Le décret stipule que le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, est chargé, notamment : d’élaborer les plans, les programmes et les projets pour le développement de l’économie de la connaissance et des start-up et d’assurer leur cohérence et de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à l’économie de la connaissance des start-up et des structures d’appui.
Promouvoir et de développer l’économie de la connaissance, les start-up et l’écosystème y afférent, soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique et des start-up, œuvrer à la promotion de l’investissement étranger, dans les domaines intéressant le secteur, ainsi que contribuer à la mise en place des labels en rapport avec les structures d’appui sont également parmi les principales missions attribuées au ministre délégué.
Le ministre délégué veille également à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt, selon le décret, ajoutant qu’il propose aussi l’organisation de l’administration des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Par ailleurs, le second décret exécutif, portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up, stipule la création de deux directions au sein de ce ministère délégué, à savoir la direction de l'économie de la connaissance et la direction des start-up et des structures d'appui.
La direction de l'économie de la connaissance comprend la sous-direction de l'innovation et la sous-direction de l'économie numérique, tandis que celle des start-up et des structures d'appui renferme la sous-direction de la promotion et du développement des start-up et la sous-direction des structures d'appui et d'accompagnement.
L'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé, de l'économie de la connaissance et des start-up en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up et du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction, conclut le document.
