Un dispositif national de traitement d'informations passagers a été mis en place pour constituer un outil intersectoriel d'appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.
Ce dispositif a été mis en place en vertu d'un décret présidentiel publié au denier Journal officiel.
Le décret a pour objet la création d'un dispositif national de traitement d'informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné le "dispositif".
Le dispositif constitue un outil intersectoriel d'appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes.
Le dispositif, placé auprès du Premier ministre, comprend un conseil d'orientation et de coordination, ci-après désigné le "conseil", une unité nationale d'informations passagers, ci-après désignée "unité".
Au sens du présent décret on entend par données API (Advanced Passenger Information ou renseignements préalables sur les voyageurs), les informations liées à l'enregistrement des passagers et contenues dans le passeport ou dans un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol.
S'agissant des données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager), il s'agit d'informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les transporteurs et les opérateurs de voyages, les compagnies aériennes ou leurs agents agréés, pour chaque vol.
S'agissant des informations des passagers, il s'agit de toute information quel qu'en soit son support, concernant une personne identifiée et nécessaire pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs et les opérateurs de voyages.
Pour l'opérateur de voyages, il est question de toute personne physique ou morale qui se livre, directement ou indirectement, aux opérations liées à l'organisation de voyages, aux prestations de service pouvant être fournies pendant le voyage ainsi qu'à l'accueil touristique et à l'organisation des visites.
