La Banque d’Algérie (BA) a mis en place un nouveau programme spécial de refinancement, d’une durée d’une année et plafonné à 2100 milliards de DA, à compter de ce jeudi. Un programme spécial de refinancement est mis en place pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2021. Il vient en soutien au programme de relance de l’économie nationale », selon le règlement 21-02 du 10 juin 2021 portant programme spécial de refinancement, publié au dernier journal officiel (N49).
Ce programme spécial de refinancement consiste en "des opérations de cession temporaire d’apport de liquidités effectuées à l’initiative de la Banque d’Algérie". Ces opérations portent sur des échéances de douze (12) mois, renouvelables à deux (2) reprises. Le montant plafond alloué dans le cadre de ce programme, dont la mise en place est assurée par Le Comité des opérations de politique monétaire de la Banque d’Algérie (COPM) est de 2.100 milliards de dinars, selon le règlement de la BA.
Selon le règlement, les effets que la Banque d’Algérie accepte en garantie au titre d’opérations spéciales de refinancement sont les obligations émises par le Trésor public, dans le cadre du rachat des crédits syndiqués. Les opérations spéciales de refinancement ont une fréquence mensuelle et interviennent selon un calendrier préétabli. Ces opérations, qui seront annoncées chaque premier mardi du mois calendaire, sont exécutées le jour ouvrable suivant. Les soumissions sont d’un montant minimum d’un (1) milliard de dinar.
Les remboursements et les renouvellements des opérations spéciales de refinancement peuvent être effectués durant la même journée d’échange du système ARTS. Les titres donnés en garantie à la Banque d’Algérie doivent couvrir aussi bien le montant de financement demandé que les intérêts dus. Les intérêts sont déterminés par application au montant du concours, du taux d’intérêt simple, selon le principe de calcul « nombre exact de jours/360 ».
Ces opérations spéciales de refinancement sont réalisées sous forme d’opérations de cession temporaire par voie d’appels d’offres normaux à taux fixe. Quant au taux d’intérêt applicable aux opérations spéciales de refinancement, il s’agit du taux directeur de la Banque d’Algérie qu’elle fixe et publie périodiquement.
Les seuils de refinancement applicables aux titres publics négociables donnés en garantie à la Banque d’Algérie par les contreparties aux opérations spéciales de refinancement sont ceux définis par l’instruction n 06-2016 du 1er septembre 2016, modifiée et complétée, relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques, détaille le règlement.
A la demande des banques contreparties, la Banque d’Algérie peut accepter le remboursement par anticipation d’une partie ou de la totalité de l’encours des montants empruntés.
La domiciliation des exportations fixé à 15 jours après la date d'expédition
Une instruction émanant de la Banque d'Algérie, rendue publique mercredi, a fixé le délai de domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux durant les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douane.
La Banque d'Algérie a précisé dans un communiqué que l'instruction n 07-2021 datée du 29 juin 2021 et signée par son gouverneur, Rostom Fadhli, fixe le délai de domiciliation à postériori des exportations des produits frais, périssables et/ou dangereux et prend effet à compter de la date de sa signature.
Cette instruction vient en application de de l'article 60 du règlement n 07-01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, souligne la même source.