Le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a indiqué, ce mardi, que son département s'emploie à "mettre en conformité" la loi sur l'information avec la Constitution de manière à conférer à cette refonte un "caractère novateur". "La mission que s’était assignée le ministère de la Communication consiste à donner à cette refonte un caractère novateur qui assure sa mise en conformité, non seulement avec la Constitution, mais aussi avec les réalités du paysage médiatique national et les standards internationaux", a précisé M. Belhimer dans un entretien accordé au quotidien national El Moudjahid.
Il a ajouté que l’objectif est de "revoir l’ensemble des lois organiques, y compris celle relative à l’information, dans le respect des nouvelles dispositions de la Constitution qui introduit et consacre explicitement, en son article 54, la liberté d’édition, le régime déclaratif, le délit de presse qui ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté, ainsi que l’activité des journaux, des chaînes télévisuelles et radiophoniques et des sites et journaux électroniques, qui ne peut être interdite qu’en vertu d’une décision de justice".
Il a expliqué qu'il s'agit, en somme, d'"une loi normative qui correspond aux évolutions actuelles, ainsi qu’aux besoins de la société et de la profession et non une loi programme", rappelant à ce titre que son département a déjà mis en place "un groupe ad-hoc constitué des cadres du ministère afin d’examiner les articles de la loi organique de 2012 et de la loi sur l’audiovisuel de 2014, dont l’application s’est avérée problématique à la mise en œuvre même des dispositions de la loi".
Pour ce qui est du volet presse écrite, il s'agit, a-t-il dit, de "se pencher sur la difficulté de la mise en œuvre de l’Autorité de régulation de la presse écrite et du Conseil d’éthique et de déontologie, ainsi que de l’octroi de la carte professionnelle de presse", expliquant que l’Autorité indépendante de régulation devant être remplacée par un Conseil consultatif, serait en même temps un organisme d’aide à la décision en matière de stratégie du développement de la presse écrite et même des journaux électroniques".
Quant au Conseil de déontologie, il aura "un caractère opérationnel plus poussé et se chargera de traiter des manquements à la déontologie et de l’attribution de la qualité de journaliste, à savoir la carte, qui sera dévolue à une commission paritaire syndicats de journalistes, syndicat des éditeurs, le CNP (pour le secrétariat technique) de traitement et validation des dossiers".
Au sujet des chaînes TV créées en offshore alors que la loi de 2014 permettait de créer des chaines de droit algérien, M. Belhimer a noté qu'il est devenu "indispensable de normaliser la situation en abrogeant certains articles de la loi qui limitent les services de communication autorisés aux chaînes thématiques", relevant qu'il a résulté "une situation propice pour le développement de l’informel".
"La prise en charge de la régulation s’impose donc à l’Etat et consiste à astreindre les canaux audiovisuels à des cahiers des charges cadrés par la loi", a-t-il expliqué, soulignant qu'il s'agit d'une "tâche importante et sensible, soustraite au Pouvoir exécutif et confiée à une autorité de régulation audiovisuelle qui retrouve sa légitimité et sa puissance".
A ce titre, le ministre a fait savoir que "la prochaine nouvelle loi sur l’audiovisuel mettra un terme aux bailleurs de fonds issus de l’économie informelle, notamment les libellés des articles faisant de Télédiffusion d’Algérie (TDA) l’interface unique avec l’étranger pour la location de transpondeurs de satellites, s’assurant de la traçabilité des ressources financières", ajoutant qu'il est attendu de la promulgation de la nouvelle loi sur l’audiovisuel, "une impulsion déterminante aux investisseurs professionnels privés nationaux dans l’industrie audiovisuelle et la promulgation de ce texte, la clarification du rôle et de la place du secteur audiovisuel public dans le système national d’information".
APS
