08/04/2018 - 17:33
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux en plénière, consacrée au vote de trois projets de loi relatifs aux secteurs du commerce et de la formation professionnelle, a indiqué dimanche un communiqué de l'APN.
Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 09-03, relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales et du projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, précise le communiqué. APS