25/12/2014 - 16:52
Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Alger que son secteur finalisait le projet de loi portant code de procédures pénales qui prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence.
Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Louh a précisé que le "projet de loi portant code de procédures pénales est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère".