02/06/2015 - 16:03
Le président du Conseil Constitutionnel, Mourad Medelci, participe demain mercredi au 7e Congrès de l'Association des cours constitutionnelles ayant pour usage le français (ACCPUF) prévu du 3 au 6 juin courant à Lausanne (Suisse), a indiqué mardi un communiqué de cette institution.
La réunion portera sur plusieurs questions liées au contrôle constitutionnel, son champ et son efficacité à partir des expériences des pays participants, précise le communiqué.
D'autres questions liées aux activités de l'Association et au programme d'action sur trois années seront également au menu.
Le Conseil Constitutionnel est membre observateur de l'ACCPUF) qui compte actuellement 48 institutions constitutionnelles de l'espace francophone.